[EN] Un organisme de surveillance des policiers européens: le nouveau groupe parlementaire mixte chargé du contrôle d’Europol

Un nouveau « groupe parlementaire mixte de contrôle » pour Europol (JPSG) se réunira pour la première fois à l’automne 2017. Sa création a été approuvée par la Conférence des présidents de l’UE (les présidents des parlements nationaux de l’UE et du Parlement européen) en avril 2017. Avec cette décision, l’idée d’un organe chargé d’assurer le contrôle parlementaire de l’Office européen de police (Europol) se concrétise enfin dans le JPSG. Dans l’Union de sécurité émergente que l’UE cherche à créer, notamment en réaction aux récentes attaques terroristes, les acteurs responsables au niveau de l’UE doivent être soumis au contrôle parlementaire. Conformément à l’article 51 du nouveau règlement Europol n° 2016/794, le JPSG jouera un rôle essentiel dans le « contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne l’impact de ces activités sur les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques ».

Ce document d’orientation rédigé par Valentin Kreilinger, chercheur à l’Institut Jacques Delors de Berlin :

• examine les difficultés politiques pour aller de l’avant dans le renforcement du contrôle parlementaire sur Europol 
• évalue l’accord conclu en avril 2017 
• et présente des propositions concrètes afin de rendre le JPSG efficace