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01/12/09

[EN] Une Union toujours moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique

Alors que l’Europe s’apprête à placer le développement durable au cœur de sa stratégie de croissance pour la décennie à venir, il semble opportun d’examiner l’efficacité de l’action européenne contre le changement climatique. L’Union européenne est certes devenue le leader mondial incontesté en la matière. Mais la stratégie environnementale de l’Union manque encore de cohérence, voire de crédibilité. Les puissants instruments économiques créés par l’UE doivent être réformés et complétés si l’on veut taxer plus efficacement le carbone.
La présente étude propose justement une telle réforme de la fiscalité carbone européenne, tant en ce qui concerne le marché des quotas d’émission que les différents régimes de taxe carbone en vigueur en Europe. Les auteurs dressent un état des lieux de l’évolution préoccupante des émissions de carbone dans l’UE et examinent de près les instruments disponibles pour lutter contre le changement climatique : marché des quotas d’émission, réglementation et taxe environnementale. Il apparaît que ces outils, dans leur forme actuelle, sont mal adaptés aux objectifs déclarés de l’UE. Sur la base de ce constat, quatre scénarios pour une nouvelle fiscalité européenne du carbone sont esquissés, chacun correspondant à un degré d’ambition politique différent.