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19/09/25

[EN] Vers une ‘Europe de la démocratie’: comment l’élargissement ibérique a démocratisé l’intégration européenne

La démocratie est considérée comme un principe fondamental de l’Union européenne. Pourtant, ce n’est qu’avec l’Acte unique européen (AUE) que le mot « démocratie » a fait son apparition dans le droit communautaire. Comme le souligne la littérature universitaire, cette absence reflète le fait que le projet européen était initialement conçu comme une initiative économique dont l’engagement moral premier était la préservation de la paix sur le continent européen plutôt que la protection de la démocratie. La signature de l’AES en 1986 a coïncidé avec l’adhésion officielle de l’Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne. L’adhésion enthousiaste des nations ibériques au projet européen était motivée par le désir populaire de transition vers la démocratie, l’Europe étant considérée comme un symbole d’unité et de prospérité. Dans cette optique, un consensus euphorique est resté omniprésent dans la politique européenne des deux pays depuis lors. Peu après leur adhésion, le traité de Maastricht (1992) a finalement institutionnalisé ce changement, énonçant la démocratie comme un principe contraignant concret qui guiderait toutes les institutions nationales et européennes.
Le rôle des nations ibériques dans la constitutionnalisation de la démocratie dans les traités européens a jusqu’à présent été négligé dans les discussions académiques et politiques. Ce paradoxe soulève la question suivante : dans quelle mesure l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne a-t-elle conduit à la codification du principe de démocratie dans les traités ?