Décryptage

Entorses à l’état de droit : quelle dissuasion européenne ?

Avec la Pologne et la Hongrie, l’UE se retrouve confrontée à des atteintes aux principes encadrant le fonctionnement de la démocratie. Devant cette défiance, qui pourrait être commise par d’autres États de l’Union, la Commission reste démunie.

L’exécutif européen s’interroge ce mercredi 20 décembre sur l’activation de l’article 7 du traité de l’UE contre la Pologne. Comme avec la Hongrie, les institutions européennes se retrouvent confrontées à des atteintes aux principes encadrant le fonctionnement de la démocratie inhérents à l’appartenance à l’Union européenne. Devant cette défiance, qui pourrait être commise par d’autres États de l’Union, la Commission reste démunie.
Dans cette tribune, Alain Dauvergne, conseiller à l’Institut Jacques Delors, analyse la situation ainsi que les dispositions prévues par l’article 7 du traité européen, qui peut priver un État de ses droits de vote dans l’UE, mais qui reste tellement impraticable qu’il est sans effets dissuasifs.
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