ETS2 : clé de voûte du Pacte vert européen ou premier des dominos ?

Mobiliser par avance les revenus carbone futurs afin d’apporter de la certitude et de pallier leur insuffisance

La mise en œuvre de l’ETS2, reportée à 2028, est plus incertaine que jamais. Ses répercussions juridiques restent à clarifier et les risques inflationnistes sur les factures des consommateurs (chauffage, prix à la pompe) inquiètent les États membres. Pourtant, ce nouveau marché carbone pour les secteurs des transports, du bâtiment et de la petite industrie est essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques à l’horizon 2030 et au-delà.

Nos recherches, fondées sur des entretiens approfondis avec des parties prenantes (administration, think tank, ONG) issues des vingt-sept États membres, ainsi qu’une analyse de la littérature existante, dressent une cartographie précise des positions nationales vis-à-vis de l’ETS2. Deux préoccupations majeures ressortent : d’une part, le besoin de garanties concernant la capacité du mécanisme à maîtriser les prix en cas de fluctuations soudaines, et d’autre part, un sentiment d’insuffisance, que ce soit quant à la dotation du Fonds social pour le climat, aux ressources disponibles avant l’entrée en vigueur de l’ETS2, ou à la prise en compte des spécificités nationales.

Pour répondre à ces défis, nous recommandons la mise en place, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, d’un mécanisme de « frontloading » des revenus futurs issus de l’ETS1 et de l’ETS2. Inspiré du modèle japonais, ce dispositif permettrait de mobiliser au moins 200 milliards d’euros entre 2028 et 2034, en empruntant de l’argent qui serait remboursé grâce aux futurs revenus carbone futurs. Cette solution nécessitera l’ouverture de la directive ETS, qui semble inéluctable politiquement parlant, ainsi qu’un accord unanime des États membres dès lorsque ce frontloading reposerait sur la mise en place d’un prix plancher garantissant le remboursement de l’emprunt, et d’un prix plafond permettant de contenir l’envolée des prix. L’argent disponible permettrait de financer des investissements en matière de décarbonation, stimulant la demande pour les technologies propres telles que les pompes à chaleur et les véhicules électriques, tout en réduisant significativement les émissions et, finalement, en entrainant une dynamique baissière des prix sur le marché ETS2.