[EN] Différenciation externe dans l’accès au marché unique: efficacité, responsabilité et unité politique

Ce document d’orientation examine la différenciation économique externe, c’est-à-dire les différentes formes d’accès des pays tiers au marché unique européen. Il analyse leurs mécanismes de responsabilité et évalue leur efficacité, définie comme la capacité à favoriser l’intégration et la coopération économiques à long terme, ainsi que leurs effets potentiels sur l’unité politique de l’UE. Le document identifie trois problèmes clés liés à la différenciation économique externe existante : des accords trop statiques, des cadres institutionnels complexes et fragmentés, et des déséquilibres entre les droits et les obligations en relation avec le marché unique. Sur la base de ces conclusions, le document d’orientation souligne l’importance d’une homogénéité continue du marché pour l’efficacité de la différenciation économique externe. Les accords qui permettent une intégration dynamique de l’acquis communautaire en constante évolution, qui comprennent des mécanismes pour son interprétation et sa mise en œuvre uniformes et qui sont basés sur des cadres de gouvernance unifiés, simples et clairs, permettent de mieux atteindre cette homogénéité. En outre, les accords qui sont adaptables à l’évolution des objectifs et adaptés à la taille des différents pays tiers sont plus efficaces. L’analyse des mécanismes de responsabilité montre qu’il est possible de les approfondir et de les étendre à d’autres pays tiers. En termes d’unité politique, les forces centrifuges peuvent être contenues grâce à un équilibre adéquat entre les droits et les obligations en matière d’accès au marché unique.