Fédéraliser la zone euro: vers un véritable budget européen?
Les discussions sur la future capacité budgétaire de la zone euro se limitent trop souvent à une comparaison des avantages et inconvénients techniques des différentes modalités d’amortisseurs budgétaires transnationaux. Le présent document d’orientation vise à élargir le débat en reliant ces discussions aux débats sur l’union budgétaire et l’exercice du pouvoir politique dans l’UEM.
À travers une analyse des débats passés et actuels sur l’UEM, ce document d’orientation rédigé par Eulalia Rubio identifie cinq raisons différentes d’approfondir l’intégration budgétaire dans une union monétaire : garantir la discipline budgétaire et la stabilité des marchés de la dette souveraine, protéger les pays de la zone euro contre le risque de chocs asymétriques, doter la zone euro d’une capacité à stabiliser l’économie tout au long du cycle, fournir un soutien budgétaire à la convergence et fournir un filet de sécurité budgétaire approprié pour l’union bancaire. Le document examine la pertinence de ces différentes justifications dans l’UEM actuelle et leurs implications respectives en matière de mutualisation des ressources et des pouvoirs budgétaires.
L’un des messages clés du document est la nécessité de réfléchir à la séquence et à la cohérence des mesures prises en réponse aux différentes logiques d’intégration budgétaire. Par exemple, la création d’un système ambitieux d’euro-obligations, bien qu’elle ne vise pas à stabiliser les économies nationales, fournirait sans aucun doute un amortisseur financier aux pays en difficulté économique, réduisant ainsi la nécessité d’un mécanisme de stabilisation transnational au sein de la zone euro. À l’inverse, si les dirigeants de la zone euro optent pour un régime de discipline budgétaire fondé sur le marché, ils devront partir du principe que l’existence de puissants mécanismes de stabilisation budgétaire au niveau de l’UEM est indispensable.
Ce document d’orientation est une contribution au projet de recherche de l’Istituto Affari Internazionali (IAI) et du Centro Studi sul Federalismo (CSF) intitulé « Quel gouvernement pour l’Union européenne ? Une analyse de l’équilibre institutionnel européen actuel et de son évolution possible ». Il est également disponible sur le site web de l’IAI.
