Financer l'Union européenne avec une véritable ressource propre : le point sur l'impôt européen

Rapport

Financer l’Union européenne avec une véritable ressource propre : le point sur l’impôt européen

Cette étude a l’ambition de contribuer au débat sur la création d’une véritable ressource propre pour l’UE. l’objet de l’étude n’est pas d’apporter de nouvelles idées sur les formes d’imposition envisageables pour un budget européen, mais d’établir de manière systématique les critères selon lesquels il faudrait évaluer ces formules d’impôt, pour ensuite proposer une comparaison de toutes les propositions en présence. l’étude analyse également l’imposition forfaitaire émergeant des diverses propositions à partir de données fournies par la Commission européenne. Enfin, elle propose une réflexion sur le cheminement menant de la situation actuelle à l’objectif final de ressources propres pour le budget de l’UE. Document disponible uniquement en anglais.

| 01/05/2007

| Jacques Le Cacheux |

| Économie et finance

Document disponible uniquement en anglais.

Résumé

Le budget de l’Union européenne est actuellement d’environ 120 milliards d’euros, soit un peu plus de 1% du PIB européen, et il est presque exclusivement financé par des contributions nationales assises sur le RNB des Etats membres. Dans l’optique de la révision à mi-parcours que le Conseil européen de décembre 2005et le Parlement européen ont appelé de leurs voeux, cette étude propose une réflexion sur les instruments de financement susceptibles de constituer de véritables ressources propres pour le budget européen, et plus spécifiquement sur la possibilité d’introduire un impôt européen. Nous rappelons d’abord brièvement l’historique du budget européen et discutons un certain nombre des défauts qui caractérisent la procédure actuelle de décision sur les perspectives financières à moyen terme qui encadrent les évolutions annuelles des dépenses pour des périodes septennales. Puis, nous passons en revue les principaux critères à considérer dans le choix des instruments de financement d’un budget : certains de ces critères sont généraux, et applicables à tout contexte de choix de financement d’un budget dans un cadre démocratique ; d’autres sont spécifiques aux arrangements institutionnels décentralisés ou de type fédéral. Les principaux instruments susceptibles de répondre à ces divers critères sont ensuite passés en revue et évalués à l’aune de ces critères, en commençant par les plus fréquemment évoqués, TVA ou éco-taxes, puis l’impôt sur les bénéfices des sociétés, enfin diverses formes d’imposition parfois mentionnées dans de tels contextes. Nous proposons ensuite une évaluation très approximative du rendement probable de chacun de ces instruments fiscaux sur la base des données agrégées disponibles. La cinquième partie de l’étude discute certaines difficultés liées à la mise en oeuvre des diverses solutions évoquées. Enfin, nous concluons qu’aucun de ces instruments ne domine clairement tous les autres selon les critères retenus, de sorte que le choix devra se faire sur la base d’une pondération, nécessairement politique, de ces différents critères.