Rapport
Financer l’Union européenne avec une véritable ressource propre : le point sur l’impôt européen
Cette étude a l’ambition de contribuer au débat sur la création d’une véritable ressource propre pour l’UE. l’objet de l’étude n’est pas d’apporter de nouvelles idées sur les formes d’imposition envisageables pour un budget européen, mais d’établir de manière systématique les critères selon lesquels il faudrait évaluer ces formules d’impôt, pour ensuite proposer une comparaison de toutes les propositions en présence. l’étude analyse également l’imposition forfaitaire émergeant des diverses propositions à partir de données fournies par la Commission européenne. Enfin, elle propose une réflexion sur le cheminement menant de la situation actuelle à l’objectif final de ressources propres pour le budget de l’UE. Document disponible uniquement en anglais.
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