Décryptage
Fonds InvestEU : un Fonds Juncker renommé ?
Il y a près de quatre ans, les dirigeants de l’UE ont approuvé l’idée du président de la Commission alors nommé récemment, Jean-Claude Juncker, pour lancer un «plan d’investissement pour l’Europe». L’élément principal de ce plan était la création d’un nouveau type d’instrument, le « Fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), plus connu sous le nom de « Fonds Juncker ». En juin 2018, la Commission a publié sa proposition concernant un « fonds InvestEU », l’instrument d’investissement de l’UE qui remplacera le « fonds Juncker » après 2020. Selon la Commission, le nouveau fonds s’appuie sur l’expérience du FEIS, à cela ? Est-ce juste une opération de rebranding ou sommes-nous devant un instrument différent?
Ce décryptage, rédigé par Eulalia Rubio, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, et Fleurilys Virel, assistant de recherche à l’Institut Jacques Delors, décrit les principales caractéristiques du Fonds InvestEU, analyse ce que cela change par rapport au « fonds Juncker » (FEIS) et fournit une première évaluation de la proposition législative de la Commission.
Elles concluent que :
- On passe d’un système composé de 15 instruments financiers de l’UE et d’une garantie de l’UE (EFSI) à un régime unique d’aide à l’investissement de l’UE (Fonds InvestEU). Cela est positif, car cela permettra une plus grande flexibilité et éliminera les doublons entre les instruments de l’UE identifiés dans les évaluations du FEIS.
- Divers aspects du Fonds InvestEU (un objectif d’investissement plus faible, un meilleur pilotage des politiques) reflètent la volonté de ne plus se concentrer sur la quantité (mobiliser un volume important d’investissements privés) mais sur la qualité (encombrement des investissements privés dans des secteurs spécifiques) . Il s’agit d’une démarche cohérente compte tenu de l’amélioration des conditions d’investissement en Europe.
- La mise en œuvre du Fonds InvestEU ne sera pas exclusivement confiée au groupe BEI (comme c’est le cas pour le Fonds Juncker), mais à une pluralité de partenaires de mise en œuvre éligibles. Bien qu’il s’agisse d’une décision transformationnelle, cela peut entraîner peu de changements dans la pratique compte tenu des conditions et des limites strictes imposées aux nouveaux acteurs et du fait que la Banque européenne d’investissement (BEI) reste le « partenaire privilégié ».
- Alors que le « Fonds Juncker » est organisé en deux fenêtres, le Fonds InvestEU dispose de quatre « fenêtres de politique » thématiques (recherche sur les infrastructures durables, innovation et numérisation, PME et moyennes entreprises et investissement social et compétences). Alors qu’une ventilation plus détaillée permet de mieux cibler les besoins d’investissement spécifiques à une politique, l’allocation de ressources proposée n’est pas bien justifiée dans la proposition. À l’heure actuelle, le nouveau Fonds InvestEU couvrira près de la moitié du déficit d’investissement existant dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire en Europe, mais seulement 10% du déficit d’infrastructures durables.
- Le nouveau Fonds offre davantage d’incitations pour transférer une partie des fonds de cohésion des États membres au niveau de l’UE. En particulier, dans le cadre du Fonds InvestEU, les autorités nationales peuvent désigner leur propre banque nationale de promotion pour mettre en place et mettre en œuvre des instruments financiers couverts par la garantie de l’UE.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Investissez d’abord en Europe !

Le « réarmement » de l’Europe et l’obsolescence programmée de son cadre budgétaire

Un Livre Blanc sur le futur de la Défense Européenne : pour quoi faire?

MÉDIAS
MEDIAS
Les travaux concrets du Parlement européen pour le prochain cadre financier pluriannuel débuteront en janvier 2025

La France peut-elle diminuer unilatéralement sa contribution à l’UE de 1 milliard d’euros, comme le demande Marine Le Pen ?

Budget 2025 : le retour de l’austérité ?

ÉVÉNEMENTS
EVENTS
Le budget 2023 permet-il aux Français de faire face à la crise énergétique ?

Webinar | What financial architecture for the EU to face the economic, security and environmental challenges of the 21st century? [EN]

Crise de la légitimité et légalisme autocratique : le cas du budget de l’UE [EN]

Euroquestions | European Recovery : from planning to implementation

Delivering the 2021-27 MFF and NGEU: How to match strategy, resources and expectations?

Euroquestion | Quelle gestion de l’endettement public à la suite du Covid ?

Wébinaire | Le Parlement européen, acteur de la réponse à la crise du Covid-19

Académie Notre Europe n°5 – L’Europe sociale et budgétaire

EU Budget 2021-27 : Challenges and opportunities

Paris, 5 novembre 2019 – Comment financer l’innovation énergétique en Europe afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Florence, 17 Octobre 2019 – Le CFP et les politiques européennes (2021-2027)

Bruxelles, 16 octobre 2019 – Trois solutions pour financer le Green Deal

Paris, 12 avril 2019 – Session n°6 de l’Académie Notre Europe : l’Europe économique et monétaire

Bruxelles, 22 février 2019 – Un budget de l’UE post-Brexit à la hauteur du 21e siècle ?

Paris, 29 novembre 2018 – Comment accélérer le financement de la lutte contre les changements climatiques, en France et en Europe ?

11 octobre 2018 – La montée des banques promotionnelles en Europe contemporaine: potentiels et pièges

Bruxelles, 9 octobre 2018 – Qu’est-ce que les NPBIs peuvent apporter à l’investissement territorial ?

Strasbourg, 3 octobre 2018 – Présentation du rapport « Mieux utiliser les fonds publics : le rôle des NPBIs dans le prochain budget communautaire »

Paris, 18 septembre 2018 – Vers un Plan Juncker plus proche des territoires ?

Paris, 12 juin 2018 – Audition par le rapporteur spécial budgétaire pour les affaires européennes de l’Assemblée nationale

Bruxelles, 6 juin 2018 – La politique de cohésion et le nouveau CFP

Paris, 6 juin 2018 – Quelle cohésion territoriale construire en Europe ?

Paris, 28 mai 2018 – Les rencontres du budget : le nouveau cadre financier de l’UE

Budapest, 24 mai 2018 – Un budget pour le futur de l’Europe : le Cadre Financier Pluriannuel et les priorités européennes post-2020

Paris, 20 mars 2017 – Europe : quels investissements de long-terme ?

Nicosie, 16 mars 2018 – Le paysage politique des réformes de l’UEM

Sofia, 9 mars 2018 – L’avenir du budget européen

Bruxelles, 22 novembre 2017 – Présentation de la note sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel

Bruxelles, 22 novembre 2017 – L’avenir du budget européen

Bruxelles, 18 octobre 2017 – Réunion sur le futur des finances de l’UE

Bruxelles, 25 septembre 2017 – Conférence sur le futur des financements européens

Paris, 21 juillet 2017 – L’avenir de la zone euro et le Cadre Financier Pluriannuel

Bruxelles, 9 juin 2017 – A budget fit for purpose. Performance, conditionalities and EU added value

Bruxelles, 6 juin 2017 « Financer le futur de l’UE. Vers un nouveau Cadre français pluriannuel »

Bruxelles, 31 mai 2017 – Le rôle des fonds structurels dans la gouvernance économique de l’UE

Bruxelles, 21 avril 2017 – La dimension budgétaire du Brexit

Bruxelles, 15 mars 2017 – Le Brexit et le budget de l’UE

Bruxelles, 10 mars 2017 – Un plan d’investissement pour l’Europe
