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01/06/21

[EN] Quelle est l’efficacité de la différenciation dans le domaine de la politique économique de l’UE?

Jusqu’à présent, la plupart des recherches sur l’intégration différenciée se sont concentrées soit sur ses causes, soit sur ses conséquences plus larges pour le processus d’intégration européenne. En revanche, dans cet article, nous adoptons une approche axée sur les politiques publiques. À travers une analyse du fonctionnement de divers mécanismes de gouvernance différenciée qui existent dans le domaine de la politique économique de l’UE (notamment ceux qui régissent l’UEM, le secteur énergétique de l’UE et l’accès des pays tiers au marché unique), nous cherchons à comprendre dans quelles conditions les procédures et les institutions différenciées s’avèrent efficaces pour atteindre les objectifs fixés et s’adapter à l’évolution des circonstances tout en minimisant les effets indésirables. Ce faisant, nous apportons deux contributions à la recherche existante. Premièrement, nous développons une définition globale et dynamique de l’efficacité des politiques qui nous permet d’évaluer et de comparer les performances des dispositifs d’intégration économique différenciée. Deuxièmement, nous identifions un certain nombre de facteurs institutionnels qui influencent positivement l’efficacité des dispositifs de politique économique différenciée de l’UE. Il s’agit notamment (1) de structures institutionnelles adaptées aux objectifs politiques de l’organisation différenciée, (2) de cadres de gouvernance unifiés, simples et clairs, (3) de conceptions institutionnelles adaptables et flexibles et (4) de dispositions institutionnelles visant à inclure les pays non participants et les pays tiers. Le cadre théorique présenté dans cet article pour étudier les conditions dans lesquelles l’intégration différenciée est efficace peut inspirer le programme de recherche sur l’intégration différenciée au-delà du domaine de la politique économique.