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Eisl A. 2023 « Quel degré de rigueur, et pour qui, avec le nouveau Pacte de stabilité et de croissance ?« , Décryptage, Paris : Institut Jacques Delors, juin.

Résumé

Ce décryptage s’intéresse au débat actuel sur le Pacte de stabilité et de croissance : sa réforme permettra-t-elle de faire preuve de davantage de souplesse et de flexibilité concernant les exigences d’ajustement budgétaire des États membres, et dans quelle mesure ? En s’appuyant sur la proposition législative de la Commission et d’autres publications récentes, ce décryptage montre que la nouvelle approche, fondée sur l’analyse de risque et prenant plus en compte les spécificités de chaque pays, requiert en fait d’importants ajustements budgétaires de la part des États membres présentant des risques élevés de soutenabilité de la dette. En outre, la procédure de déficit excessif révisée, basée sur la dette, renforce considérablement la mise en œuvre effective des plans d’ajustement budgétaire. Inversement, les exigences d’ajustement budgétaire pour les pays moins endettés sont assouplies, ce qui souligne à quel point le nouveau Pacte de stabilité et de croissance renforcera la différenciation entre les États membres en fonction de leurs risques de soutenabilité budgétaire. Les pays réticents aux réformes devraient faire preuve de prudence s’ils encouragent le durcissement des exigences de consolidation lors des prochaines négociations. En effet, le risque serait que ce ne soit pas l’Allemagne mais plutôt les pays fortement endettés qui fassent finalement échouer le processus de réforme.

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