[EN] Comment la procédure d’adhésion à l’UE pourrait-elle réellement être améliorée?

Après avoir opposé son veto à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie en octobre 2019, le gouvernement français a diffusé un document informel proposant une refonte de la procédure d’adhésion à l’UE. Répondant en partie aux vives critiques des autres États membres à l’égard du « non » français, ce document présentait une réforme globale fondée sur une approche renforcée de « la carotte et du bâton ». En réponse, neuf États membres de l’UE, menés par l’Italie, la Pologne, l’Autriche et la Slovénie, ont présenté en décembre 2019 leur propre vision d’un processus d’adhésion réformé, moins ambitieux en termes de portée et conservant une plus grande flexibilité. S’inspirant de ces options de réforme, la Commission européenne a élaboré son propre plan de réforme des négociations d’adhésion à l’UE, intégrant des éléments des deux documents officieux.

Avant le Conseil européen (26-27 mars 2020) et du sommet UE-Balkans occidentaux à Zagreb (5-7 mai 2020), les États membres de l’UE doivent désormais trouver un compromis entre ces différentes propositions de réforme qui, d’une part, permette au gouvernement français de reconsidérer son veto et, d’autre part, donne un nouvel élan à l’intégration des Balkans occidentaux dans l’UE. Si l’UE veut être un partenaire crédible pour les pays des Balkans occidentaux et donner une chance aux partis pro-européens lors des prochaines élections (la Macédoine du Nord vote à la mi-avril), elle doit rapidement trouver un consensus sur la réforme de la procédure d’adhésion et montrer un soutien unanime aux efforts d’intégration supplémentaires.

Cette note d’orientation examine plus en détail les trois différentes propositions de réforme de la procédure d’adhésion à l’UE. Elle compare les éléments clés de chaque option de réforme et examine les améliorations attendues ainsi que les problèmes potentiels pour le processus d’adhésion. Sur la base de cette analyse, la note d’orientation mettra également en évidence un certain nombre de conséquences plus larges (éventuellement involontaires) des différentes orientations de réforme, telles que le risque pour les pays candidats de se retrouver dans une situation incertaine, à mi-chemin entre l’adhésion et la non-adhésion à l’UE.

Sur la base de cette évaluation, la note d’orientation soutient que la proposition de la Commission constitue un compromis raisonnable entre l’approche française et celle des neuf pays. Elle est suffisamment ambitieuse pour être considérée comme une « véritable » réforme, sans pour autant modifier indûment la logique actuelle de la procédure d’adhésion. L’approche de réforme de la Commission devrait donc servir de base aux négociations entre les États membres de l’UE avant la réunion du Conseil qui se tiendra en mars 2020.