La Cour sème le trouble – une fois de plus

Contribution de Jon Kvist au débat en ligne organisé par Notre Europe et l’Institut Syndical Européen sur les arrêts Viking, Laval et Rüffert de la CJE.

La Cour de justice des Communautés européennes sème la confusion. Il y a dix ans, elle statuait, dans les affaires Kohl et Decker, que les principes de la libre circulation des marchandises et des services s’appliquaient également au secteur de la santé. La mobilité des patients financée par les autorités nationales a encore été étendue par des arrêts ultérieurs de la Cour, dont le dernier en date remonte à l’affaire Watts en 2006. Désireuse d’étendre les droits sociaux des citoyens de l’UE, la Cour a paradoxalement intensifié les pressions sur la politique sociale nationale. Par ailleurs, les règlements de l’UE et leur interprétation suscitent de vives inquiétudes eu égard au phénomène de « tourisme de santé ».