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19/05/09La législation nationale d’origine communautaire: briser le mythe des 80%

L’idée selon laquelle 80% du droit ou des lois en vigueur au niveau national est d’« origine communautaire » s’est récemment diffusée à une vitesse telle qu’elle semble parfois relever de la vérité d’évidence, pour les contempteurs de la construction européenne comme pour certains de ses zélateurs. Pourtant, une telle assertion a-t-elle jamais été sérieusement étayée ? Qui pourrait aujourd’hui citer ces 80% de lois nationales présumées « d’origine communautaire », alors même qu’en France, il semble à première vue difficile d’en désigner ne serait-ce qu’une dizaine parmi la centaine de lois adoptées chaque année au cours des législatures récentes ?