La législation nationale d'origine communautaire : briser le mythe des 80% - Institut Jacques Delors

THINKING EUROPE • PENSER L’EUROPE • EUROPA DENKEN

PENSER L’EUROPE • THINKING EUROPE • EUROPA DENKEN

X

|

A propos

Qui sommes nous ?

Recherche avancée

Notre organisation et nos financements

Domaines de recherche

Contacts Presse

Le réseau Delors

Académie Notre Europe

Europe Jacques Delors (Bruxelles)

A la Une

Présidence française du Conseil de l'UE

Contacts

Restez informés

rejoignez-notre-equipe

décryptage

La législation nationale d’origine communautaire : briser le mythe des 80%

Yves Bertoncini évalue l’importance des interventions de l’UE au niveau national sur le registre normatif. Les éléments de ce bref sont développés dans une étude du même auteur, et qui évoque également les registres budgétaire et « politique ».

| 19/05/2009

| Yves Bertoncini |

| Droit et institutions

Yves Bertoncini évalue l’importance des interventions de l’UE au niveau national sur le registre normatif. Les éléments de ce bref sont développés dans une étude du même auteur, et qui évoque également les registres budgétaire et « politique ».

SUR LE MÊME THÈME

ON THE SAME THEME

Budget européen | Parlements nationaux

PUBLICATIONS

Le bras de fer entre l’Union européenne et la Hongrie

Infographie

29/11/2022 | Lukáš Macek |

Droit et institutions

Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)

Policy Paper

09/05/2022 | Andreas Eisl |

Économie et finance

Quelles réponses le budget européen peut-il apporter à la guerre en Ukraine ?

Décryptage

21/04/2022 | Eulalia Rubio |

Économie et finance

MÉDIAS

MEDIAS

Union Européenne : avec la réforme du pacte de stabilité, Bruxelles marche sur des œufs

Interview

28/03/2023 | Andreas Eisl |

Industrial policy: Will the EU have the money to finance its ambitions?

Interview

24/03/2023 | Elvire Fabry |

Bruxelles incite les États à la sobriété budgétaire pour 2024

Interview

09/03/2023 | Andreas Eisl |

Économie et finance

ÉVÉNEMENTS

EVENTS

14.

12

Le budget 2023 permet-il aux Français de faire face à la crise énergétique ?

Evenement

14/12/2022 | Passé | Phuc-Vinh Nguyen |

Énergie et climat

14.

07

Webinar | What financial architecture for the EU to face the economic, security and environmental challenges of the 21st century? [EN]

Evenement

14/07/2022 | Passé | Eulalia Rubio |

Économie et finance

03.

06

Crise de la légitimité et légalisme autocratique : le cas du budget de l’UE [EN]

Intervention

03/06/2021 | Passé | Eulalia Rubio |

Institut Jacques Delors

18, rue de Londres 75009 Paris – France

info@delorsinstitute.eu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES
Edition du site
Le site www.institutdelors.eu est un site édité par l’Institut Jacques Delors. L’Institut Jacques Delors est une association loi 1901 dont le siège social est à Paris (75009) au 18, rue de Londres. L’association est représentée par son directeur, Sébastien Maillard. Les propos et textes édités sur ce site n’engagent que la responsabilité de leur auteur. Directeur de la publication : Sébastien Maillard. Présidents : Enrico Letta, Pascal Lamy, Jacques Delors.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Données personnelles
Se référer à notre politique de confidentialité.
Modification du site
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.
Hébergeur
Le site www.institutdelors est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA.

Réalisation du site
Site web réalisé par Etic INSA Technologies.

Jacques Delors Institute

18, rue de Londres 75009 Paris – France

info@delorsinstitute.eu

TERMS OF SERVICE

LEGAL MENTIONS
Edition of the site
The site www.institutdelors.eu is a site edited by the Jacques Delors Institute. The Jacques Delors Institute is an association under the 1901 law whose head office is in Paris (75009) at 18, rue de Londres. The association is represented by its director, Sébastien Maillard. The comments and texts published on this site engage only the responsibility of their author. Director of publication: Sébastien Maillard. Presidents: Enrico Letta, Pascal Lamy, Jacques Delors.
Intellectual property
This entire site is governed by French and international legislation on copyright and intellectual property.All reproduction rights are reserved, including iconographic and photographic representations.
Personal data
Refer to our privacy policy .
Modification of the site
The editorial team reserves the right to modify or correct the content of this site and of these legal notices at any time and without notice.
Host
The site www.institutdelors is hosted by OVH, SAS with a capital of € 10,069,020 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z VAT number: FR 22 424 761 419. Head office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Director of publication: Octave KLABA.

Website creation
The website has been created by Etic INSA Technologies, France.