La libre circulation des Européens – État des lieux d’un droit fantasmé

La liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne se trouve régulièrement au coeur du débat public. Des préjugés ont imprégné les imaginaires collectifs, tels ceux liés au plombier polonais qui détournerait la directive européenne sur les travailleurs détachés ou aux citoyens pauvres abusant de leur liberté de circulation dans l’unique but de bénéficier d’allocations, dans le cadre d’un « tourisme social« .

Cette Étude de Martina Menghi, avocate au barreau de Rome et Jérôme Quéré, Président des Jeunes Européens-France, a le grand mérite de dépassionner un débat souvent écartelé entre les fervents défenseurs de la liberté de circulation et ses ennemis jurés. Elle présente et analyse le droit de l’UE afin de distinguer ce qui relève de la réalité et ce qui relève du fantasme, tout en donnant des éléments chiffrés sur la nature et l’ampleur de la liberté de circulation en Europe.

Elle revient tout d’abord sur les éléments historiques et contextuels de la liberté de circulation des travailleurs, instaurée dès le Traité de Rome en 1957, mais qui a progressivement évolué et concerne désormais les citoyens en tant que tels. Cette mobilité s’exerce entre les États membres de l’Union européenne, indépendamment de leur appartenance à l’espace Schengen. Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles bénéficient du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, mais ce droit n’est ni inconditionnel ni illimité.

En termes d’accès à l’emploi, cette Étude précise que les citoyens de l’UE ne doivent pas être discriminés dans l’accès à un poste dans un autre État membre, mais aussi qu’il existe des exceptions pour certains postes de la fonction publique et que les nouveaux États membres peuvent être soumis à des périodes transitoires. Elle consacre une attention particulière au cas des travailleurs détachés.

Cette Étude constate enfin qu’il n’y a pas d’égalité de traitement en termes d’accès aux prestations sociales pour les citoyens exerçant leur liberté de circulation. Elle rappelle notamment que le droit européen distingue les travailleurs et les citoyens économiquement inactifs, tout en prévoyant que le citoyen mobile ne puisse devenir une charge déraisonnable pour son État d’accueil.

Comme le souligne António Vitorino, membre de notre Conseil des garants, dans sa préface, cette Étude de Martina Menghi et Jérôme Quéré apporte une contribution intellectuelle et politique ô combien salutaire dans le débat crucial relatif à l’une des « 4 libertés » proclamées par le Traité de Rome, près de 60 ans après sa signature.