Alors que sa production interne de gaz diminue, l’Union européenne risque à l’avenir de devenir de plus en plus dépendante de ses importations de gaz. La sécurité d’approvisionnement est donc d’autant plus importante. Toutefois, le transit du gaz de la Russie vers l’UE via la route orientale reste peu sûr en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’entreprise russe Gazprom, en partenariat avec des entreprises d’Europe occidentale, envisage de doubler la capacité du gazoduc Nord Stream 1 en construisant Nord Stream 2.

Ce projet soulève des questions géopolitiques sur la route de transit ukrainienne, mais aussi des questions juridiques sur le statut réglementaire de Nord Stream 2, notamment depuis que les pays d’Europe centrale et orientale appellent la Commission européenne à stopper le projet par des moyens politiques ou juridiques. Étant donné que Nord Stream 1 fonctionne sans aucun accord intergouvernemental et que le gouvernement allemand soutient le projet Nord Stream 2, la question est de savoir si la Commission dispose de moyens juridiques explicites pour empêcher la construction de Nord Stream 2.

Afin de trouver un compromis entre les intérêts divergents des États membres de l’Union européenne, Philipp Offenberg, chercheur associé de notre bureau en Allemagne, le Jacques Delors Institut – Berlin, propose, dans ce Policy paper, un accord bilatéral entre l’UE et la Russie afin de trouver un cadre réglementaire cohérent pour tous les gazoducs reliant la Russie à l’UE : la route ukrainienne, le gazoduc Yamal via le Bélarus, Nord Stream 1 et potentiellement Nord Stream 2. Dans cet accord, la Russie devrait s’engager sur un volume de transit minimum via l’Ukraine.

Ce Policy paper est uniquement disponible en anglais.