La ratification et la révision du Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Parmi les mots qui reviennent sans cesse dans les débats actuels sur le Traité constitutionnel européen, celui « d’unanimité » entre Etats membres est sans doute un des premiers du classement. Brandi tantôt par les partisans du non comme seul garant d’une souveraineté nationale préservée, ou, a contrario, comme la preuve du caractère intangible du texte, tantôt par les partisans du oui qui se félicitent de sa disparition presque généralisée au profit du vote à la majorité qualifiée, il est au cœur des différences d’interprétation d’un texte qui reste mal connu.

Mais il est deux secteurs où le principe de l’unanimité des Etats membres est particulièrement crucial pour l’avenir de l’Union : la ratification du Traité et sa révision. Dans les deux cas, effectivement, la Conférence Intergouvernementale (CIG) n’a pas opté pour ce que l’auteur de cette étude appelle une « rupture constitutionnelle » qui aurait donné à l’Union les moyens de « s’auto-réformer » sans nécessairement passer par l’approbation de tous ses membres.

En demandant au Professeur Oberdorff de se pencher sur ces deux étapes du développement institutionnel de l’UE, Notre Europe souhaitait à la fois mettre en perspective le débat actuel sur la ratification et la révision et tracer les premières pistes d’une réflexion plus prospective sur l’évolution de ces procédures.

La perspective tout d’abord : non, ce Traité constitutionnel n’est pas inscrit dans le marbre. Certes, l’unanimité reste requise pour la révision du texte. On peut regretter, par ailleurs, que la troisième partie du texte sur les politiques de l’Union n’ait pas été clairement exempte de cette règle. Trois nuances de taille relativisent cependant ce propos.