Rapport

L’approche fédérative ou la quête d’un fédéralisme européen inédit

Dans de vieux Etats-nations comme la Grande-Bretagne ou la France, le fédéralisme évoque souvent les spectres d’une centralisation extrême, alors même que cette forme d’organisation politique doit avant tout son existence à la volonté de préserver l’autonomie et la diversité des entités fédérées. Pour éclairer les observateurs du grand débat sur l’avenir de l’Europe qui va s’engager sur la lancée du Traité de Nice, il nous a paru utile de faire le point sur l’apport de la pensée fédéraliste à la construction européenne.

Le fédéralisme a de tous temps constitué une référence de base et une source d’inspiration pour la construction européenne. De Robert Schuman à Joschka Fischer, nombreux sont les responsables politiques qui ont appelé de leurs voeux une évolution vers une  forme d’organisation fédérale de l’Europe. Et pourtant rarement concept aura été aussi mal connu : dans de vieux Etats-nations comme la Grande-Bretagne ou la France, le fédéralisme évoque souvent les spectres d’une centralisation extrême, alors même que cette forme d’organisation politique doit avant tout son existence à la volonté de préserver l’autonomie et la diversité des entités fédérées.

Pour éclairer les observateurs du grand débat sur l’avenir de l’Europe qui va s’engager sur la lancée du Traité de Nice, il nous a paru utile de faire le point sur l’apport de la pensée fédéraliste à la construction européenne.

L’étude du Professeur Dusan Sidjanski a le grand mérite de mettre à jour les multiples facettes du concept. Elle souligne à juste titre combien de nombreux aspects de l’édifice institutionnel européen l’apparentent aux systèmes fédéraux, qu’il s’agisse de la soumission à des règles communes ou de la recherche d’un équilibre équitable entre grands et petits Etats.

Elle montre aussi la grande variété de ces systèmes, qui s’efforcent de répondre à des nécessités fonctionnelles relativement diverses. Au risque de forcer le trait, on serait presque tenté de dire qu’il y a autant de fédéralismes qu’il y a de systèmes fédéraux.

C’est là un enseignement important pour tous ceux qui souhaitent réfléchir au devenir de l’Europe, me semble-t-il. Entreprise politique sans précédent, la construction européenne requiert un effort d’innovation : elle ne peut se couler dans aucun moule préétabli, ni même reproduire un modèle antérieur. En revanche, la réflexion ne peut que gagner à une analyse attentive des structures qui se sont attachées à la recherche d’une synthèse entre unité et diversité A l’heure où se profile la réunification tant attendue du continent européen, la nécessité de cette réflexion paraît incontestable. Puissent les pages qui suivent contribuer à enrichir les débats à venir.