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Le Brexit va-t-il bouleverser le Parlement européen ?

Christine Verger, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors,
nous livre quelques chiffres révélant l’impact du Brexit sur le fonctionnement du Parlement européen.

Beaucoup d’émotion lors de la dernière session du Parlement européen en janvier à Strasbourg. Pas pour les 29 députés du Brexit Party de Nigel Farage élus en mai 2019 (ni pour le seul député conservateur pro-Brexit), qui s’étaient retournés lorsque les musiciens ont joué l’hymne européen lors de la session inaugurale de juillet 2019. N’ayant pas trouvé de compères dans le nouveau Parlement, ils siègent parmi les Non-Inscrits.

Mais pour les 43 autres députés (travaillistes, libéraux, verts, conservateurs, tous opposés au Brexit), le départ du Parlement européen le 31 janvier est un déchirement. Pour nombre de leurs collègues des autres pays aussi.

Les chiffres de l’hémicycle après le Brexit

Une décision du Conseil en date du 28 juin 2018 a établi la composition du Parlement européen pour la législature 2019-2024, tout en incluant l’hypothèse du Brexit. 751 députés ont donc été élus après les élections de 2019, le Brexit n’étant pas encore effectif à cette date. Au 31 janvier 2020, il le devient, et le Parlement européen ne comptera plus, après cette date, que 705 députés. En effet, le Conseil a décidé que sur 73 sièges laissés vacants par le départ des Britanniques, 46 seraient mis en réserve pour l’éventualité de futurs élargissements, et/ou dans l’hypothèse où serait créée une circonscription transnationale. Il reste donc 27 sièges à pourvoir, qui étaient jusqu’à présent gelés (certains leur ont donné le nom de ‘députés Picard’), et qui seront répartis entre 14 États membres. Ces derniers étant considérés comme sous-représentés au regard de l’évolution de leur démographie depuis 2014.

Aucun État membre ne perd de siège. Les dispositions juridiques et administratives ont également été prises pour que nul soit besoin d’organiser des élections dans les pays concernés.

On trouvera ci-dessus les pays en question.

Avec 705 sièges, la majorité simple passe donc de 376 à 353.

Les groupes politiques après le Brexit

Au nombre de 7, les groupes politiques au Parlement européen vont être impactés par le départ des députés britanniques de façon variable.

Sièges avant le Brexit

Sièges après le Brexit

Le groupe PPE, qui ne comportait pas de députés britanniques, sort renforcé avec 5 députés supplémentaires (187 députés correspondant à 26,4% des sièges).
Le groupe S&D, perd 10 députés travaillistes mais gagne 4 députés supplémentaires (148 députés, correspondant à 21% des sièges).
Le groupe Renew, perd ses 17 députés britanniques et en gagne 6 (97 députés, correspondant à 13,8% des sièges).
Le groupe Vert perd 11 députés et en gagne 5 (68 députés correspondant à 9,6% des sièges).
Le groupe Identité et Démocratie gagne 3 députés (76 députés, correspondant à 10,9% des sièges).
Le groupe CRE perd ses 4 députés britanniques (62 députés correspondant à 8,8% des sièges).
Le groupe GUE perd 1 élu (40 députés, correspondant à 5,7% des sièges).
Enfin, le groupe des Non-inscrits perd tous les députés britanniques et ne reste composé que de ceux du Mouvement 5 étoiles italien.

On trouvera ci-après le tableau des partis nationaux des députés additionnels avec leur affiliation par groupe politique.

Quelles leçons en tirer à court terme ?

Le paysage politique du Parlement européen ne sera pas bouleversé après le 31 janvier, avec une forte majorité ‘pro européenne’ qui demeure.

Mais trois aspects méritent d’être notés :

  1. Le groupe PPE conforte sa position de premier groupe
  2. Surtout le groupe Identité et Démocratie ravit la 4e place aux Verts, ce qui peut avoir un impact à la fois politique et psychologique : sur l’ordre de la prise de parole en session plénière, et sur l’obtention de rapports notamment. Mais le « cordon sanitaire » mis en place par les principaux groupes du Parlement européen, constituant à empêcher des membres du groupe ID d’occuper des postes à responsabilité, continuera très vraisemblablement d’être appliqué. De même, l’organisation des commissions parlementaires (Présidences, vice-présidences) restera la même jusqu’à la mi-législature. Seuls les postes occupés par des responsables britanniques devront faire l’objet d’élections internes. En particulier la présidence de la commission des affaires juridiques et celle de la pêche. D’un point de vue français, la République en marche et le Rassemblement national seront à égalité, avec 23 élus chacun.
  3. Cette situation augure-t-elle d’autres modifications des rapports de force politiques ? Qu’en sera-t-il des 13 députés du Fidesz de Victor Orban, actuellement suspendus du PPE, mais non exclus ? Le PPE prépare un rapport sur le sujet, et Victor Orban lui-même s’interroge quant à l’opportunité de rejoindre les députés du PIS polonais au sein du groupe CRE. L’autre question concerne le Mouvement 5 étoiles italien, qui siège actuellement parmi les Non-inscrits. La donne politique ayant changé, au niveau national, en Italie, les verts, en particulier, et même les libéraux s’interrogent quant à l’intégration éventuelle du Mouvement 5 étoiles au sein de leur groupe. Cette dernière ne serait néanmoins pas aisée, étant donné l’imprévisibilité de ce mouvement et ses divisions internes.

Toutes questions qui devraient être tranchées en 2020.

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