Le modèle social européen: quelles directions et responsabilités pour l’Union européenne ?

La politique économique a longtemps dominé le discours de l’UE en raison de l’engagement fort de l’Union en faveur de la performance économique. Alors que la mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique et l’euro comptent parmi les réalisations institutionnelles les plus importantes au niveau européen de ces dernières décennies, la politique sociale européenne n’a guère progressé jusqu’à la première moitié des années 1990. De 1957 jusqu’aux années 1990, la politique sociale a en effet été essentiellement laissée aux États providence nationaux. L’harmonisation des dispositifs nationaux en matière sociale et sur le marché du travail n’était pas considérée comme nécessaire, les différences entre les systèmes nationaux étant jugées durables. Les gouvernements de l’UE estimaient qu’il n’était pas nécessaire d’harmoniser les corrections sociales sur le marché au niveau de l’UE.

Le processus d’intégration des années 1990 a été vivement critiqué pour ne pas inclure une dimension sociale, alors qu’il entraînait une série d’ajustements macroéconomiques dans la plupart des pays européens. Certains États membres ont continué à plaider en faveur d’un rôle plus important de l’Europe dans l’élaboration des politiques sociales. Au cours de la première moitié des années 1990, l’accent a été mis sur la convergence des objectifs politiques concrets. Le Conseil de l’UE a émis une recommandation forte en 1992 concernant des critères communs pour un revenu minimum garanti, dans le cadre d’un débat plus large sur la nécessité et l’opportunité de fixer des normes communes en matière de politique sociale. Cependant, ce n’est qu’avec le processus de Luxembourg en 1997 qu’un accord sur la coordination des politiques de l’emploi au niveau européen a été conclu. Parallèlement, un débat sur la pertinence économique de la protection sociale a émergé sous la présidence néerlandaise la même année. Cette idée a évolué pour montrer que la politique sociale n’est pas, par définition et principalement, un obstacle à la performance économique, ni un sous-produit de la croissance économique, mais plutôt un facteur productif.