Rapports
 

Le « non » français du 29 mai 2005 : comprendre, agir

Après le double « non » opposé par la France et les Pays-Bas au projet de traité constitutionnel, il était urgent de réagir. Gaëtane Ricard-Nihoul, dans ce texte, après être revenue sur les causes du « non » français, s’attache à décrire le processus qui permettrait de « désenliser » le convoi communautaire et suggère un plan d’action. Egalement disponible en allemand.

|   18/10/2005             |   Gaëtane Ricard-Nihoul             |   Démocratie et citoyenneté
Rapports

L’Histoire ne s’arrête jamais. Elle n’est pas un long fleuve tranquille. Son cours s’étire, alternant crises et embellies en méandres incertains, un jour pour le pire, un autre pour le meilleur. La construction européenne n’échappe pas plus à cette règle aujourd’hui qu’elle n’a pu le faire au cours des cinquante années passées. Hier c’était l’exaltation, lors du spectaculaire avènement de l’euro. Aujourd’hui c’est l’inquiétude, voire le désarroi : après le double « non » opposé par la France et les Pays-Bas au projet de traité constitutionnel, l’état de crise est – implicitement au moins – déclaré. L’Europe institutionnelle est en panne, l’économie stagne et les affrontements budgétaires s’avivent, tandis que l’aire de l’Union continue de s’étendre… L’opinion s’ perd et se cabre. Il est urgent de réagir. Mais comment ? Comment redresser la barre ? Comment réconcilier l’Europe et les Européens ? Gaëtane Ricard-Nihoul, dans ce texte, s’attache à décrire le processus qui – c’est sa conviction – peut permettre de « désenliser » le convoi communautaire. Mais auparavant, parce que la nature d’un mal doit être bien diagnostiquée si l’on veut que le remède préconisé puisse être salutaire, elle explore minutieusement les causes du « non ». Il s’agit donc ici d’une démarche en deux temps : analyse, puis propositions. L’analyse révèle quelques surprises et permet de nuancer certaines idées reçues. Un retour sur les enquêtes de sortie des urnes montre, par exemple, que la décision de rejeter le Traité a souvent été prise de manière précoce. On y découvre aussi que la tranche d’ ge la plus opposée au traité constitutionnel, celle des « 35-54 ans », comprend celle qui était déjà la plus hostile au traité de Maastricht en 1992 (à savoir les « 25-34 ans »). Et bien d’autres éléments encore qui viennent ouvrir de nouveaux pans de réflexion… au premier rang desquels figure ce que l’auteure décrit comme la différence « d’échelle de référence » entre les motivations du « oui » et du « non » qui nous renvoit au malaise identitaire engendré par la globalisation. On note aussi, au détour d’un sondage, que six « nonistes » sur dix pensaient que le rejet du traité constitutionnel permettrait d’aboutir à un texte plus social gr ce à une renégociation : une illusion qui, avec d’autres constats, amène l’auteure à s’interroger sur l’écart existant chez les citoyens entre la réalité européenne et la perception qu’ils en ont. Pour elle, cet état de fait tient à l’absence de débat démocratique – hors période référendaire – sur les enjeux européens dans les Etats membres. Pour remède, une solution : la délibération. Au terme de ce cheminement, Gaëtane Ricard-Nihoul suggère un plan d’action. Pour s’en tenir aux grands traits : adoption d’un « Pacte citoyen » qui permettrait d’associer étroitement les représentations nationales au débat européen ; poursuite des ratifications du traité constitutionnel ; lancement, en 2008, d’une Convention rénovée ; référendum européen en 2009, lors du renouvellement du Parlement européen. En somme, un itinéraire à suivre pour « sortir par le haut » d’une crise de confiance dont nul n’imagine, hélas, qu’elle soit de courte durée.