Policy Paper 32
Le réexamen du budget de l’UE : poser les questions dérangeantes
La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant le réexamen 2008/2009 du budget de l’UE ? Même si le mandat du Conseil décrit la révision comme une évaluation complète des dépenses et des recettes, tout porte à croire que la Commission entend se concentrer sur les premières. En fait, dans les documents et les discours de la Commission, le réexamen budgétaire est fréquemment décrit comme un exercice basé sur une vision politique pour discuter des futures priorités de l’UE et des dépenses nécessaires. Le présent texte estime qu’un ciblage aussi étroit sur les dépenses n’est pas cohérent avec l’ambition affichée par la Commission d’utiliser le réexamen pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires ».
La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant le réexamen 2008/2009 du budget de l’UE ? Même si le mandat du Conseil décrit la révision comme une évaluation complète des dépenses et des recettes, tout porte à croire que la Commission entend se concentrer sur les premières. En fait, dans les documents et les discours de la Commission, le réexamen budgétaire est fréquemment décrit comme un exercice basé sur une vision politique pour discuter des futures priorités de l’UE et des dépenses nécessaires. Le présent texte estime qu’un ciblage aussi étroit sur les dépenses n’est pas cohérent avec l’ambition affichée par la Commission d’utiliser le réexamen pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires ».
Une analyse du contexte politique conditionnant les négociations budgétaires à venir indique que la révision budgétaire, si elle est conduite comme un débat politique sur les priorités européennes de dépenses a peu de chance de produire des changements majeurs dans l’allocation des dépenses, et encore moins une grande réforme à moyen terme du système budgétaire européen. Au-delà du débat sur les priorités de l’Union en matière de dépenses (un débat « dans le cadre des règles »), le texte d’Eulalia Rubio plaide pour que le réexamen 2008/2009 serve à discuter des réformes importantes à effectuer dans la structure et dans le fonctionnement du système décisionnel budgétaire européen (un débat « sur les règles »).
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)

Quelles réponses le budget européen peut-il apporter à la guerre en Ukraine ?

Passer des mots aux actes

MÉDIAS
MEDIAS
Pour reconstruire l’Ukraine, l’UE n’a pas (encore) les moyens de ses ambitions

Union européenne : le pacte de stabilité de nouveau suspendu

Pour sevrer l’UE de gaz russe, Bruxelles veut faire un pas de plus vers l’Union de la dette

ÉVÉNEMENTS
EVENTS
Crise de la légitimité et légalisme autocratique : le cas du budget de l’UE [EN]

Euroquestions | European Recovery : from planning to implementation

Euroquestion | Quelle gestion de l’endettement public à la suite du Covid ?

Euroquestions | The ongoing negotiations on the next Multiannual Financial Framework (MFF) and the European Recovery Plan: the state of play [Traduction simultanée vers le français disponible]

Wébinaire | Le Parlement européen, acteur de la réponse à la crise du Covid-19

Académie Notre Europe n°5 – L’Europe sociale et budgétaire

EU Budget 2021-27 : Challenges and opportunities

Paris, 5 novembre 2019 – Comment financer l’innovation énergétique en Europe afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Florence, 17 Octobre 2019 – Le CFP et les politiques européennes (2021-2027)

Bruxelles, 16 octobre 2019 – Trois solutions pour financer le Green Deal

Paris, 12 avril 2019 – Session n°6 de l’Académie Notre Europe : l’Europe économique et monétaire

Bruxelles, 22 février 2019 – Un budget de l’UE post-Brexit à la hauteur du 21e siècle ?

11 octobre 2018 – La montée des banques promotionnelles en Europe contemporaine: potentiels et pièges

Bruxelles, 9 octobre 2018 – Qu’est-ce que les NPBIs peuvent apporter à l’investissement territorial ?

Strasbourg, 3 octobre 2018 – Présentation du rapport “Mieux utiliser les fonds publics : le rôle des NPBIs dans le prochain budget communautaire”

Paris, 18 septembre 2018 – Vers un Plan Juncker plus proche des territoires ?

Paris, 12 juin 2018 – Audition par le rapporteur spécial budgétaire pour les affaires européennes de l’Assemblée nationale

Bruxelles, 6 juin 2018 – La politique de cohésion et le nouveau CFP

Paris, 6 juin 2018 – Quelle cohésion territoriale construire en Europe ?

Paris, 28 mai 2018 – Les rencontres du budget : le nouveau cadre financier de l’UE

Budapest, 24 mai 2018 – Un budget pour le futur de l’Europe : le Cadre Financier Pluriannuel et les priorités européennes post-2020

Nicosie, 16 mars 2018 – Le paysage politique des réformes de l’UEM

Sofia, 9 mars 2018 – L’avenir du budget européen

Bruxelles, 22 novembre 2017 – Présentation de la note sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel

Bruxelles, 22 novembre 2017 – L’avenir du budget européen

Bruxelles, 18 octobre 2017 – Réunion sur le futur des finances de l’UE

Bruxelles, 25 septembre 2017 – Conférence sur le futur des financements européens

Paris, 21 juillet 2017 – L’avenir de la zone euro et le Cadre Financier Pluriannuel

Bruxelles, 9 juin 2017 – A budget fit for purpose. Performance, conditionalities and EU added value
