Le réexamen du budget de l’UE : poser les questions dérangeantes

La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant le réexamen 2008/2009 du budget de l’UE ? Même si le mandat du Conseil décrit la révision comme une évaluation complète des dépenses et des recettes, tout porte à croire que la Commission entend se concentrer sur les premières. En fait, dans les documents et les discours de la Commission, le réexamen budgétaire est fréquemment décrit comme un exercice basé sur une vision politique pour discuter des futures priorités de l’UE et des dépenses nécessaires. Le présent texte estime qu’un ciblage aussi étroit sur les dépenses n’est pas cohérent avec l’ambition affichée par la Commission d’utiliser le réexamen pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires ».
Une analyse du contexte politique conditionnant les négociations budgétaires à venir indique que la révision budgétaire, si elle est conduite comme un débat politique sur les priorités européennes de dépenses a peu de chance de produire des changements majeurs dans l’allocation des dépenses, et encore moins une grande réforme à moyen terme du système budgétaire européen. Au-delà du débat sur les priorités de l’Union en matière de dépenses (un débat « dans le cadre des règles »), le texte d’Eulalia Rubio plaide pour que le réexamen 2008/2009 serve à discuter des réformes importantes à effectuer dans la structure et dans le fonctionnement du système décisionnel budgétaire européen (un débat « sur les règles »).