Le référendum français sur les adhésions à l’UE : une bombe à retardement à désamorcer
Promu au rang des priorités de l’UE depuis l’invasion massive russe de l’Ukraine, l’élargissement a repris une nouvelle dynamique.
La perspective de nouvelles adhésions aux alentours de 2030 devient crédible. Mais c’est sans compter avec le référendum rendu a priori obligatoire en France, par une réforme constitutionnelle de 2005, pour ratifier les futurs traités d’adhésion. Un assouplissement a été introduit en 2008, mais son effet risque de n’être que très relatif.
Toute future adhésion – même pour des États bien préparés et peu susceptibles d’affecter de manière significative les rapports de forces et les grands équilibres au sein de l’UE – risque donc de se retrouver prise en otage par les enjeux de la vie politique française et les aléas d’une campagne référendaire.
Prendre conscience aujourd’hui de ce risque, ainsi que du caractère fondamentalement indécent du dispositif prévu actuellement par la Constitution française en matière des futurs élargissements de l’UE, pourrait permettre de trouver des solutions susceptibles de l’éviter ou, au moins, le réduire.
Nous formulons ci-dessous plusieurs propositions d’actions concrètes allant dans ce sens, au-delà d’un débat souhaitable, mais politiquement sans doute difficile, sur une révision de la Constitution française qui reviendrait sur la décision de 2005 :
Impliquer, de manière régulière et significative, le Parlement français dans un débat politique national et européen sur les futurs élargissements
Encourager des initiatives de la société civile et des collectivités locales
Créer en France une structure – une sorte de combinaison entre un forum de société civile et une convention citoyenne – consacrée à la préparation des futurs élargissements de l’UE
Créer et maintenir à jour une base de données publique recensant les échanges (partenariats universitaires ou scolaires, jumelages des collectivités,…) et autres initiatives qui existent entre la France et les pays candidats.
