[EN] Le système européen d’échange de quotas

La Commission européenne présente depuis longtemps le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) comme la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE, une politique qui, en théorie, devait permettre de réduire les émissions de manière dynamique, flexible et efficace, et d’encourager l’innovation propre en modifiant la dynamique du marché.

Au fil du temps, à mesure que le SCEQE évoluait, la politique climatique de l’UE a changé, notamment en ce qui concerne la perception qu’ont les parties prenantes du rythme et de la rapidité des changements nécessaires.

Il est désormais clair que le SCEQE a stimulé certains types d’investissements dans l’innovation propre : des innovations incrémentales qui sont déjà proches du marché. Il a accéléré l’élimination progressive de certaines technologies obsolètes dans le secteur de l’électricité, accélérant ainsi une transition qui avait été principalement lancée par d’autres instruments (soutien direct à l’investissement dans les énergies renouvelables et réglementation complémentaire). Cependant, le SCEQE n’a jusqu’à présent pas réussi à encourager le développement de solutions visant à réduire les émissions dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique.

Le présent document explore la relation entre la tarification du carbone et l’innovation, en exposant les principales dynamiques théoriques et en expliquant comment celles-ci se sont concrétisées dans la pratique dans le cadre du SCEQE. Il conclut que, si le SCEQE ne peut pas être la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE, il peut être réformé afin de servir de puissant catalyseur pour accélérer les innovations en matière d’énergie propre nécessaires pour aider l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Ce document se termine donc par une série de recommandations dans le contexte de la prochaine révision du SCEQE :

• Renforcer le prix du carbone afin de favoriser les innovations proches du marché
• Réduire la volatilité des prix en mettant en place un prix plancher du carbone à l’échelle de l’UE qui augmentera progressivement au fil du temps
• Supprimer progressivement les allocations gratuites de quotas du SCEQE d’ici 2025 tout en empêchant les fuites de carbone
• Augmenter la part des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas du SCEQE consacrée à la recherche et à l’innovation
• Combiner le SCEQE avec des politiques réglementaires ambitieuses afin de favoriser les innovations neutres sur le plan climatique