Rapport
Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact?
Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite? Alors que les citoyens de l’UE viennent d’élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années, il semble plus que jamais nécessaire d’essayer de répondre à ces questions, essentielles d’un point de vue politique, mais qui n’ont pas jusqu’ici fait l’objet de réponses globales très précises. Cette étude s’efforce de décrire ce que fait l’UE à partir du cas de la France en utilisant des données souvent inédites et en combinant trois séries d’analyses sur l’impact des interventions normatives, budgétaires et politiques.
Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? l’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite ? Alors que les citoyens de l’UE viennent d’élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années, il semble plus que jamais nécessaire d’essayer de répondre à ces questions, essentielles d’un point de vue politique, mais qui n’ont pas jusqu’ici fait l’objet de réponses globales très précises.
Cette étude s’efforce de décrire ce que fait l’UE en utilisant des données souvent inédites et en combinant trois séries d’analyses permettant de constater que :
- – L’impact des interventions normatives de l’UE est substantiel, mais souvent de portée accessoire ou réglementaire, et au total moins élevé que supposé, sauf dans certains secteurs bien délimités de l’action publique ;
- – L’impact des interventions budgétaires de l’UE est globalement limité, conformément à ce qui est souvent indiqué, mais il est cependant très important dans quelques secteurs et pour quelques pays ;
- – L’impact des prises de position non contraignantes de l’UE est à la fois relativement réduit sur le plan concret, mais conséquent d’un point de vue politique et médiatique, de sorte qu’il contribue sans doute à conforter l’image d’une UE « en trompe l’oeil ».
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Qui sont nos députés européens ? 1/4

Le véritable pouvoir de l’UE est de transformer des pays et des vies

Vers des listes transnationales en 2024 ?

Hommage à David Sassoli, une conscience sociale pour l’Europe

Climat : Comment votent les députés européens ?

Le bâton budgétaire au secours de l’État de droit ?

Chronique d’une rupture : le départ du Fidesz du groupe PPE au Parlement européen

Carnets de crise

Le Brexit va-t-il bouleverser le Parlement européen ?

Discours du président Sassoli à l’Institut Jacques Delors

Un Parlement ne peut pas en cacher un autre

Quid de l’impact d’un Brexit No Deal sur les élections européennes ?

Système à plusieurs niveaux de l’UE : renforcer les voix parlementaires

Cette Europe qui se protège de Macron

Listes transnationales : une opportunité politique pour l’Europe, des obstacles à surmonter

Droits et rôle du Parlement européen dans la politique commerciale commune

Les votes des parlementaires européens de l’Outre-Mer français à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens de l’Ouest de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens de l’Est de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens d’Ile-de-France à mi chemin

Les votes des parlementaires européens du Centre de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens du Nord-Ouest de la France à mi-chemin

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens grecs à mi-chemin

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens tchèques à mi-chemin

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens français à mi-chemin

Des visages sur des clivages : Les votes des députés européens à mi-mandat

Les votes des parlementaires européens du Sud-Est de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens du Sud-Ouest de la France à mi-chemin

Les élections européennes de mai 2014 : poussée europhobe ou « business as usual »?

Les partis politiques européens : tirer des enseignements de 2014, se préparer pour 2019

Euroscepticisme ou europhobie : protester ou sortir ?

Quelles évolutions politiques et institutionnelles pour l’UE et l’UEM ?

15 votes clés du Parlement européen 2009-2014 : principaux enseignements

Les votes du Parlement européen ayant marqué les politiques européennes et nationales 2009-2014

L’UE et ses normes : prison des peuples ou cages à poules ?

Europe : l’union est une chance et un combat !

Le vote des parlementaires européens élus en France sur 21 enjeux clefs (2009 – 2014)

Elections européennes : le piège de l’abstention

Des visages sur des clivages : les élections européennes de mai 2014

Jerzy Buzek a répondu à vos questions sur la crise en Ukraine, les élections UE, la politique énergétique

Europe : l’hymne à la peur ?

L’impact de la montée des populistes dans le prochain Parlement européen

Commission européenne et Parlement européen : quelles relations ?

Comment communiquer sur les élections européennes?

Quels rapports de force politiques au sein du prochain Parlement européen ?

Élections européennes : moins d’abstention, plus de populisme?

Renforcer la place de l’Europe dans le monde

Par delà la Troïka : quels clivages et quels visages pour l’Union européenne ?

L’UE en quête de symboles

Les médias et l’UE : des « affaires étrangères » ?

« De la démocratie en Europe »

La démocratie post-nationale et la réforme du Parlement européen

Parlement européen : quelques enseignements suite aux élections de juin 2009

Elections européennes 2009 : cinq réflexions pour susciter le débat

Elections européennes 2009 : les jeux ne sont pas faits

Un comparatif des manifestes des partis politiques européens

Des « partis politiques au niveau européen » ? Etat des lieux à la veille des élections européennes de juin 2009

Elections européennes 2009 : acteurs, enjeux et alternatives

La démocratie au sein de l’UE et le rôle du Parlement européen

1999 : An 1 du parlementarisme européen ?

La Directive Services : cas d’école sur la politisation de l’Union

Approche réductrice

Dans le fond, le problème de ces débats tient à la méthode

MÉDIAS
MEDIAS
Partis politiques européens – Des objets politiques mal identifiés ?

Adoption du Pacte vert par les eurodéputés: «C’est une première étape vers un nouveau modèle»

Les partis européens : des objets politiques mal identifiés
