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Mainstreaming Innovation Funding in the EU Budget

Cette étude a été menée par Eulalia Rubio, Institut Jacques Delors, Fabian Zuleeg, Centre européen de la politique, Emilie Magdalinski, Institut Jacques Delors, Thomas Pellerin-Carlin, Institut Jacques Delors, Marta Pilati, Européenne, Philipp Ständer, Jacques Delors Institut – Berlin, au nom de la Commission de contrôle budgétaire du Parlement européen.

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La reproduction et la traduction à des fins non commerciales sont autorisées, moyennant mention de la source, notification préalable à l’éditeur, et copie de celui-ci.

Vous pouvez consulter l’étude sur le site du Parlement européen.

Cette étude fournit une analyse et une évaluation complètes de la manière dont le budget de l’UE soutient l’innovation au cours de la période de programmation actuelle et analyse l’approche du financement de l’innovation dans les propositions du CFP 2021-2027 de la Commission.
En particulier, l’étude :

  • propose un cadre conceptuel pour identifier les montants du budget de l’UE en faveur de l’innovation ;
  • estime le volume global des financements destinés directement et indirectement à soutenir l’innovation dans le CFP 2014-2020
  • explore les synergies existantes entre les différentes sources de financement de l’innovation de l’UE et leur contribution à la réalisation des sept défis de société d’Horizon 2020
  • évalue le fonctionnement de divers partenariats pour l’innovation parrainés par l’UE
  • analyse le rôle joué par les instruments financiers et les garanties budgétaires de l’UE pour soutenir l’innovation
  • analyse l’approche du financement de l’innovation dans les propositions du CFP 2021-2027 de la Commission.

L’étude repose sur des recherches documentaires approfondies, notamment l’analyse de publications universitaires, de réglementations législatives, d’analyses d’impact, de rapports de suivi et d’évaluations à mi-parcours, ainsi que de rapports de la Cour des comptes européenne sur les programmes budgétaires de l’UE, les partenariats parrainés par l’UE, les instruments financiers et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). En complément de ces informations, 30 entretiens approfondis ont été menés avec des représentants de différentes directions générales de la Commission (AGRI, CLIMA, CAE, ENER, ECFIN, REGIO, RDT), des représentants de la BEI et du FEI, des membres de la Cour des comptes européenne et des experts de l’OCDE en innovation et recherche.