Mieux utiliser les fonds publics : le rôle des banques et institutions nationales de développement dans le prochain budget communautaire

Les instruments financiers et les garanties budgétaires se sont fortement développés au cours des deux derniers cadres financiers pluriannuels (CFP), et devraient voir leur rôle augmenter davantage encore dans le prochain. La création et la mise en œuvre de ces instruments constituent une question clé pour les banques et institutions nationales de développement (National promotional banks and institutions, « NPBIs »).

Leur rôle dans ce domaine s’est accru au fil du temps et on observe une reconnaissance plus explicite des bénéfices de l’implication des NPBIs dans l’exécution du budget communautaire. Pourtant, les informations relatives aux modalités exactes d’intervention des NPBIs dans la conception, la gestion et la mise en œuvre des instruments financiers et des garanties de l’UE sont limitées.

Écrit par Eulalia Rubio, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, avec la collaboration de Fleurilys Virel et Benedetta Pavesi, ce rapport analyse en détail les expériences passées des NPBIs en matière de création et de mise en œuvre des instruments de marché de l’UE. Les informations obtenues proviennent essentiellement d’une enquête en ligne menée entre décembre 2017 et février 2018 auprès d’un échantillon représentatif de NPBIs européennes. Sur la base des résultats de cette enquête et de quelques entretiens approfondis avec des experts nationaux et européens, ce rapport étudie les propositions de la Commission relatives à la prochaine génération d’instruments financiers et de garanties budgétaires, avant de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer le rôle des NPBIs dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).