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Ouverture des données financières : danger pour la solidarité et la protection des consommateurs européens
Par Jean-Philippe Dogneton, Directeur général de MACIF, Pervenche Berès, Députée européenne de 1994 à 2019 et Benoît Hamon, Président d’ESS France
L’agenda stratégique 2024-2029 publié par le Conseil européen fin juin rappelle lui-aussi que « L’Union européenne (UE) a été fondée sur l’impératif de garantir la paix en Europe, en s’appuyant sur la coopération, la solidarité et la prospérité économique commune », valeurs défendues par Jacques Delors et portées par l’Institut qu’il a fondé et que je préside aujourd’hui. En l’état actuel, le projet pour un nouveau cadre d’accès aux données financières (FiDA) fait peser un risque important d’atteinte aux principes de mutualisation et de solidarité, menaçant d’exclure les populations les plus vulnérables de l’accès à des couvertures d’assurance abordables et dignes. Parfois, il est urgent de prendre le temps afin d’éviter d’adopter une réglementation encore très imparfaite, dans une précipitation difficilement compréhensible. C’est le message que porte ce texte, fruit d’une collaboration de longue date entre l’Institut Jacques Delors et la MACIF.
Enrico Letta, Président de l’Institut Jacques Delors
Comment garantir protection optimale au prix le plus juste, solidarité entre assurés et préservation de la confidentialité des données financières ? Le nouveau règlement FiDA, proposé par la Commission européenne à l’été 2023, n’apporte clairement pas une réponse rassurante au consommateur sur ce sujet. En portant atteinte au principe de mutualisation, qui est au coeur du système assurantiel, et à la souveraineté européenne, il représente un risque majeur qu’il est urgent de faire connaître largement et de dénoncer.