Parlements nationaux: l’émergence d’un contrôle du Conseil européen

Les parlements nationaux ont commencé à contrôler les réunions du Conseil européen et les sommets de la zone euro. Le Policy Paper identifie sept modèles de contrôle parlementaire et formule douze recommandations pour l’améliorer.

Le Conseil européen joue un rôle de plus en plus important dans la gouvernance de l’Union européenne. En outre, depuis 2008, des sommets de la zone euro ont eu lieu au niveau des chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro. Ce Policy Paper analyse l’émergence du contrôle des réunions du Conseil européen et des sommets de la zone euro par les parlements nationaux. Les auteurs examinent à quel moment et à quelle fréquence les 27 parlements nationaux exercent leur contrôle, s’ils le font en commission ou en plénière et quel est le modèle de contrôle suivi par chacun des parlements nationaux.