Plan B : comment sauver la Constitution européenne

Rapport

Notre Europe vous invite à discuter du nouvel ouvrage d’Andrew Duff » plan B : comment sauver la Constitution européenne ? »en donnant la possibilité aux internautes de laisser leurs commentaires. Une discussion a été organisée au Parlement européen le 18 octobre avec la participation de Margot Wallström, Vice-présidente, Commission européenne. Les débats étaient présidés par Gaëtane Ricard-Nihoul, Secrétaire générale de Notre Europe.

| 17/10/2006

| Andrew Duff |

| Droit et institutions

Résumé

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé en octobre 2004, permettra à l’Union européenne de répondre aux exigences du 21e siècle et aux aspirations d’une large majorité de ses citoyens. Sans la constitution, l’Europe manquera de cohérence interne et de force extérieure et la transformation de l’Union en une démocratie plus mûre, post-nationale, subira un coup d’arrêt.
Malheureusement, la constitution ne pourra pas entrer dès à présent en vigueur parce que la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ne peuvent pas la ratifier et que plusieurs autres Etats membres n’enregistrent aucun progrès dans le sens de la ratification. Si l’on veut sauver la constitution, il faut la modifier. Il n’y a pas d’autre choix. L’Europe a absolument besoin de son Plan B.
En améliorant le traité de 2004, il est tout à fait possible de répondre à bon nombre des préoccupations exprimées par l’opinion publique durant le processus de ratification. La renégociation doit être judicieuse, tactique et modernisatrice. Il n’existe aucune formule unique permettant de recréer le consensus autour du projet constitutionnel. Les solutions simplistes ou superficielles doivent être évitées.
Le texte de 2004 doit être conservé là où le consensus sur lequel il s’appuie tient encore bon. Cela s’applique en particulier au coeur du traité original – à savoir les dispositions constitutionnelles de la Partie I dont aucune n’a particulièrement suscité la controverse pendant le processus de ratification.
La constitution doit cependant être restructurée. La Partie II, la Charte des droits fondamentaux, bénéficierait d’une plus grande visibilité en étant annexée au traité constitutionnel et en étant soumise à une procédure unique de révision (nouvel article IV-443 bis). Le contenu de la Charte et son statut juridique ne devraient pas être modifiés.
La Partie III, concernant les politiques et le fonctionnement de l’Union, devrait être clairement subordonnée à la Partie I, avec une procédure de révision assouplie (article IV-445). La clause générale de passerelle, qui permet le passage d’une procédure anormale à une procédure normale de prise de décision, devrait être simplifiée (article IV-444)…