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Eisl, Andreas « Pour une politique industrielle européenne compétitive », Policy Paper N°304, Institut Jacques Delors, novembre 2024

L’évolution récente vers une politique industrielle en Europe crée des tensions avec le marché unique et son paradigme de politique de concurrence. Dans ce policy paper, je soutiens que seule une politique industrielle plus européenne sera en mesure de relever les différents défis économiques internes et externes auxquels l’UE est confrontée, tout en préservant le fonctionnement du marché unique, l’un des principaux biens publics de l’UE. Pour fonctionner, cette politique industrielle européenne a besoin d’un financement plus commun, de mécanismes et de capacités de gouvernance communs, ainsi que de conditionnalités communes. Tout d’abord, ce policy paper appelle à la création d’un fonds européen pour la politique industrielle dont le financement devrait reposer sur deux piliers : (1) une dotation initiale basée de préférence sur une dette commune et des nouvelles ressources propres, et (2) des dispositions visant à rendre le fonds autosuffisant au fil du temps. Ces dispositions comprennent une « contribution aides d’État » et des mécanismes de partage des bénéfices. Deuxièmement, les instruments existants en matière d’aides d’État doivent être consolidés, simplifiés et mieux intégrés. En raison de son approche relativement européenne, le modèle PIIEC pourrait servir de modèle pour la gouvernance future des différents objectifs de la politique industrielle de l’UE. Toute gouvernance de la politique industrielle de l’UE doit être soutenue par un renforcement commun des capacités, couvrant les administrations publiques et les entreprises privées. Enfin, l’utilisation intelligente et cohérente de conditionnalités communes est essentielle pour garantir que les subventions conduisent à la réalisation des objectifs de politique publique tout en limitant le « corporate welfare » et le « shopping des aides d’État » dans l’ensemble de l’UE.