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Pochet, P. « Quels enjeux sociaux pour la Commission von der Leyen II ? », Décryptage, Institut Jacques Delors, décembre 2024

Ce policy brief s’articule en trois sections. La première propose un bilan succinct de la législature précédente. Cet exercice est fondamental, car il permet d’évaluer les réalisations et, surtout, d’identifier ce qui reste à compléter. La deuxième partie met en avant les principaux objectifs sociaux de la nouvelle Commission : elle s’appuie essentiellement sur les lettres de mission des commissaires et les discours de la présidente de la Commission Ursula von Der Leyen. Il est clair que la politique sociale ne figure pas explicitement parmi les compétences centrales des commissaires. Toutefois, elle n’est pas totalement absente de l’agenda et une analyse approfondie révèle des pistes d’action potentielles. Enfin, nous tenterons de définir, au regard de l’équilibre politique actuel — marqué par une large majorité de gouvernements de centre-droit — ce qui pourrait constituer un nouveau pilier social-environnemental.

L’intérêt d’une analyse à long terme de la politique sociale européenne réside dans sa capacité à tirer des enseignements des six dernières décennies, durant lesquelles elle a traversé des périodes de hauts et de bas. Cela nous permet de puiser dans le passé afin de mieux appréhender la situation présente. Deux périodes particulièrement significatives méritent d’être examinées. La première, la fin de la Commission Delors II (1991-1995), a vu l’adoption d’une grande majorité des propositions du programme de travail de 1989, mais aussi une difficulté croissante à proposer de nouvelles mesures, illustrée par la réticence croissante des employeurs à soutenir le dialogue social européen et la législation sociale. La seconde période, celle de la deuxième Commission Barroso (2009-2014), se caractérise par un basculement notable du centre de gravité politique vers le centre-droit dans les États membres, à la Commission, ainsi qu’au Parlement européen. Cela a ouvert la voie à une période marquée par d’importantes dérégulations au niveau national.