Policy Paper 111
Qui gouverne dans la zone euro : « Bruxelles » ou les États ?
Ce Policy paper de Sofia Fernandes vise à clarifier les pouvoirs des institutions européennes dans la conduite des politiques budgétaire, économique et sociale des États membres.
La récente réforme de la gouvernance économique européenne a contribué à renforcer la perception que l’Europe restreint le champ des souverainetés nationales. Il est certes vrai que les États membres ont établi au niveau européen un cadre d’action commun, visant à garantir la stabilité de la zone monétaire commune, où coexistent une politique monétaire supranationale et des politiques budgétaires et économiques reposant sur l’État nation. Néanmoins, à l’exception des « pays sous-programme », les pays de la zone euro restent libres de leurs préférences nationales.
Ce Policy paper vise à clarifier les pouvoirs des institutions européennes dans la conduite des politiques budgétaire, économique et sociale nationales et est structuré autour de quatre points :
1. Le nouveau statut des « pays sous-programme » nourrit l’image d’une Europe qui gouverne ses États membres ; néanmoins cette situation est limitée géographiquement et temporairement ;
2. La discipline budgétaire requise aux États membres se traduit par une obligation de résultats – éviter les déficits publics – mais non de moyens ;
3. La nouvelle procédure de surveillance macroéconomique ne permet pas aux institutions européennes de dicter leurs choix économiques et sociaux aux États membres ;
4. La coordination des politiques économiques et sociales des États membres repose sur l’incitation politique ; et recommander n’est pas commander.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
La négociation du budget post-2027 de l’UE: un premier test important pour la France et pour l’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/blogpostbleu.png)
Europe sociale : le dialogue social au centre des débats
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/decryptagebleu.png)
Préparez-vous : L’austérité budgétaire est de retour en Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/blogpostbleu.png)
MÉDIAS
MEDIAS
Déficit excessif : la France risque une lourde amende de l’Union européenne si elle ne redresse pas ses comptes
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/articlebleu.png)
La négociation du budget post-2027 de l’UE: un premier test important pour la France et pour l’Europe
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/tribunebleu.png)
En Europe, le grand chamboulement du marché du travail
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/articlebleu.png)
ÉVÉNEMENTS
EVENTS
Académie Notre Europe – Session « Europe sociale »
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Le budget 2023 permet-il aux Français de faire face à la crise énergétique ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Webinar | What financial architecture for the EU to face the economic, security and environmental challenges of the 21st century? [EN]
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Mon Europe à moi – L’Union Européenne, alliée ou danger pour les travailleurs ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
L’Union européenne et le travail : quelles compétences, quels débats, quelles perspectives ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Crise de la légitimité et légalisme autocratique : le cas du budget de l’UE [EN]
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Euroquestions | European Recovery : from planning to implementation
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Quelle place pour un capitalisme responsable en Europe ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Euroquestion | Quelle gestion de l’endettement public à la suite du Covid ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Euroquestions | The ongoing negotiations on the next Multiannual Financial Framework (MFF) and the European Recovery Plan: the state of play [Traduction simultanée vers le français disponible]
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Comment garantir une relance verte et juste ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Wébinaire | Le Parlement européen, acteur de la réponse à la crise du Covid-19
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Wébinaire | SURE : Un catalyseur bienvenu pour une réassurance chômage européenne
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Académie Notre Europe n°5 – L’Europe sociale et budgétaire
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
EU Budget 2021-27 : Challenges and opportunities
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 5 novembre 2019 – Comment financer l’innovation énergétique en Europe afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Barcelone, 25 octobre 2019 – Souveraineté, inégalités et Europe sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Florence, 17 Octobre 2019 – Le CFP et les politiques européennes (2021-2027)
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 16 octobre 2019 – Trois solutions pour financer le Green Deal
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Ludwigsfelde, 2 octobre 2019 – Dialogue citoyen et table ronde d’experts trilatérale sur l’Europe sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 5 septembre 2019 – Forum Mondial Convergences
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 21 mai 2019 – Europe : quelles réponses aux défis sociaux de l’économie numérique
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Argenteuil, 11 mai 2019 — Pour une Europe fraternelle
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 12 avril 2019 – Session n°6 de l’Académie Notre Europe : l’Europe économique et monétaire
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 6 Avril 2019 — La justice sociale dans la transition énergétique européenne
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 5 avril 2019 – Élections européennes : quels enjeux pour le handicap ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Formation : les questions européennes
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 22 février 2019 – Un budget de l’UE post-Brexit à la hauteur du 21e siècle ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 21 février 2019 – Débat d’experts sur le Socle européen des Droits Sociaux
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 18 décembre 2018 – L’Europe sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 11 janvier 2019 – Académie Notre Europe : l’Europe sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Bruxelles, 22 novembre 2018 – Évaluer la portée du socle européen des droits sociaux
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 21 novembre 2018 – Comment l’UE assure-t-elle la protection des droits des travailleurs aujourd’hui et demain ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 20 novembre 2018 – Comment accompagner la transition bas-carbone pour qu’elle soit juste ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Saint-Maur-des-Fossés, 14 novembre 2018 – Que fait l’Europe pour nous protéger ? Politique commerciale, Europe sociale, environnement et sécurité
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 24 octobre 2018 – Entreprises : missions et raisons d’être
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
11 octobre 2018 – La montée des banques promotionnelles en Europe contemporaine: potentiels et pièges
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Dardilly, 10 octobre 2018 – Quel avenir pour l’Europe sociale ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 9 octobre 2018 – Qu’est-ce que les NPBIs peuvent apporter à l’investissement territorial ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 3 octobre 2018 – Une solidarité européenne est-elle encore possible ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Strasbourg, 3 octobre 2018 – Présentation du rapport « Mieux utiliser les fonds publics : le rôle des NPBIs dans le prochain budget communautaire »
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Bruxelles, 3 octobre 2018 – L’Europe a besoin d’un pacte social pour la transition énergétique
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 24 septembre 2018 – Dialogue social européen : quel avenir ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 18 septembre 2018 – Vers un Plan Juncker plus proche des territoires ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruges, 12 juillet 2018 – Juste une transition ou une juste transition ? Emplois, compétences et pauvreté énergétique
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Luxembourg, 20 juin 2018 – Réforme de l’Union économique et monétaire : quelle dimension sociale ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 12 juin 2018 – Audition par le rapporteur spécial budgétaire pour les affaires européennes de l’Assemblée nationale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 6 juin 2018 – La politique de cohésion et le nouveau CFP
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 6 juin 2018 – Quelle cohésion territoriale construire en Europe ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Paris, 28 mai 2018 – Les rencontres du budget : le nouveau cadre financier de l’UE
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Budapest, 24 mai 2018 – Un budget pour le futur de l’Europe : le Cadre Financier Pluriannuel et les priorités européennes post-2020
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Charbonnières les Bains, 22 mai 2018 – Europe, démocratie cosmopolite et monde du travail : une harmonisation sociale est-elle possible ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 17 mai 2018 – La France et le Socle européen des droits sociaux
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Toulouse, 17 avril 2018 – L’Europe sociale qui protège : mythe ou réalité ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Tours, 4 avril 2018 – Vers une Europe politique et sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Angers, 29 mars 2018 – Du traité de Rome à aujourd’hui
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Nicosie, 16 mars 2018 – Le paysage politique des réformes de l’UEM
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Sofia, 9 mars 2018 – L’avenir du budget européen
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 2 février 2018 – Comment faire face au phénomène populiste ?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 25 janvier 2018 – Voyage d’étude de l’Académie à Bruxelles
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Champigny-sur-Marne, 23 janvier 2018 – L’Europe sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 19 janvier 2018 – Académie : l’Europe mobile
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/evenementbleu.png)
Aulnay-sous-Bois, 16 décembre 2017 – Forum des Citoyens Actifs
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 23 novembre 2017 – Premier sommet européen éducation-entreprises
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 22 novembre 2017 – L’avenir du budget européen
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 22 novembre 2017 – Présentation de la note sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Luxembourg, 21 octobre 2017 – Europe: Changer de logiciel économique et social
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 18 octobre 2017 – Réunion sur le futur des finances de l’UE
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Créteil, 28 septembre 2017 – Europe sociale: utopie ou réalité?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 28 septembre 2017 – Quel avenir pour l’Europe sociale?
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 25 septembre 2017 – Conférence sur le futur des financements européens
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Paris, 21 juillet 2017 – L’avenir de la zone euro et le Cadre Financier Pluriannuel
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruges, 13 juillet 2017 – Quelle transition ? Emplois, compétences, pauvreté énergétique
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 10 juillet 2017 – Garantir la solidarité dans la politique de cohésion européenne post-2020
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 9 juin 2017 – A budget fit for purpose. Performance, conditionalities and EU added value
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Prague, 8 juin 2017 – L’harmonisation des standards sociaux européens
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 6 juin 2017 « Financer le futur de l’UE. Vers un nouveau Cadre français pluriannuel »
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 31 mai 2017 – Le rôle des fonds structurels dans la gouvernance économique de l’UE
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 21 avril 2017 – La dimension budgétaire du Brexit
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Rome, 20 mars 2017 – Parachever la gouvernance économique et promouvoir la cohésion sociale
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 15 mars 2017 – Le Brexit et le budget de l’UE
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)
Bruxelles, 27 février 2017 – Politique sociale dans l’UE – état des lieux 2016
![](https://institutdelors.eu/wp-content/themes/Avada-Child-Theme/images/interventionblanc.png)