Réaction de Giandomenico Majone au texte d’Andrew Moravcsik

Giandomenico Majone, Institut Universitaire européen

Je suis d’accord avec la plupart des points soulevés par le Professeur Moravcsik dans son stimulant article sur les leçons à tirer de l’effondrement du projet constitutionnel européen. Je partage donc ses doutes sur l’utilité de l’exercice qui a précédé la version préliminaire du Traité Constitutionnel – un exercice de relations publiques ; mais aussi, comme le note Moravcsik sans développer ce point, une tentative de relance de la popularité à bout de souffle de l’Union.

Je suis aussi d’accord sur le fait que la participation et la réflexion n’engendrent pas forcément une légitimité politique. Elles peuvent même entraîner plus de désaccords ; tout dépend du type de décisions en matière de politiques, question actuellement en cours de discussion. Comme je l’ai indiqué il y a quelque temps (Majone 1996), la réflexion est importante et pertinente lorsque le problème est de trouver des solutions efficaces (Pareto optimales), alors que la participation et le débat ne sont pas seulement inefficaces mais même contreproductifs lorsque les questions sont de nature redistributive : prenez comme exemple les interminables discussions sur la Politique Agricole Commune. Nous considérons encore tous les deux que le « déficit démocratique » de l’UE est dans une large mesure un pseudo problème, fondé sur des analogies erronées et des erreurs de catégorie (voir Majone 2005, et le paragraphe final de cet article).

Je ne suis cependant pas d’accord avec sa vision optimiste de l’avenir de l’UE – une vision qui, à mon avis, ne s’appuie suffisamment ni sur des données économiques solides, ni sur une analyse adéquate des défis auxquels l’Union doit aujourd’hui faire face. Il est peut-être vrai que les institutions européennes ne sont pas confrontées à une menace mortelle (après tout, le Saint Empire Romain germanique a duré mille ans, jusqu’en 1806 !), mais je ne suis pas sûr que ces institutions soient stables face à toutes les pressions imaginables à moyen terme pour le changement. Il est paradoxal que certains des défis les plus sérieux soient la conséquence (non anticipée ?) des décisions prises au cours des 15 années qui ont suivi la chute du mur de Berlin -période que Moravcsik juge la plus favorable de l’histoire de l’UE. Je fais référence, en particulier, à l’union monétaire et à l’élargissement aux pays de l’Est ; comme on en discutera plus bas, certaines conséquences indirectes des ces deux chocs endogènes auraient pu avoir des conséquences considérables pour l’avenir de l’Union.

Puis, il y a les chocs exogènes tels que la globalisation et l’énorme expansion du secteur des services. Aujourd’hui, ce secteur de l’économie représente 70 pour cent du PIB de l’Union et plus de 50 pour cent de l’emploi. Cela veut dire que moins d’un tiers de l’économie européenne est effectivement intégrée, et si le sort des directives sur les services portuaires et les services généraux en sont une indication, l’intégration du marché entier apparaît de plus en plus problématique au sein d’une Union élargie. La mauvaise performance économique de l’UE au cours des trente dernières années suggère que de graves problèmes non résolus persistent à la fois au niveau national et européen. Selon le rapport semi-officiel Sapir, la combinaison des défis provoqués par les chocs endogènes et exogènes des trente dernières années risque de créer une sorte de surchauffe institutionnelle des institutions de l’UE. Par suite cela pourrait réduire la capacité des institutions à fonctionner efficacement et, pour cette même raison, affaiblir leur légitimité (Sapir 2004 :114)