Citer cet article
Chopin T. & Leclerc E. 2023. « Recours visant la loi hongroise anti-LGBT+« , Décryptage, Paris : Institut Jacques Delors, juillet.

Résumé

Il est inédit que quinze États membres et le Parlement européen demandent à intervenir au soutien de la Commission européenne dans un recours en manquement. Si cette mobilisation exceptionnelle s’explique en grande partie par le caractère prioritaire, pour ces États et cette institution, en 2023, de protéger les personnes LGBT+ des discriminations, elle reflète également plusieurs transformations à l’œuvre dans le rapport de l’Union européenne au respect de ses valeurs et de ses droits fondamentaux.

Politiquement, en la matière, une approche plus communautaire et engagée prend de plus en plus le pas sur une approche intergouvernementale et prudente, de telle sorte que la violation par un État membre de ces valeurs ou de ces droits devient l’affaire de tous les États membres.

Juridiquement, la force normative propre des droits fondamentaux et des valeurs de l’Union tend à s’accroître, ce qui renforce le rôle de la Cour de justice et de la Commission.

Dans ce contexte, il semble dans l’intérêt de l’Union de préciser son discours, en insistant sur la compatibilité entre, d’une part, le plein respect de ses droits et de ses « valeurs », entendues au sens de principes juridiques essentiels, et d’autre part, la diversité des modèles culturels et de société de ses États membres. Ce sont là deux conditions complémentaires de son unité, à plus forte raison dans la perspective de futurs élargissements.