Réforme administrative et territoriale de l’administration polonaise dans le contexte européen

Après un demi-siècle de régime communiste, instaurer la démocratie politique et économique ne relève pas d’un coup de baguette magique. Dès 1990, la Pologne s’est engagée sur la voie de l’autonomie communale et a cherché à développer l’identité de ses régions, mais la réforme en profondeur de l’organisation de l’Etat attendra la loi de 1998 sur la réforme administrative et territoriale. La perspective d’adhésion à l’Union européenne rendait cette réforme d’autant plus urgente que la Pologne se voulait en situation d’accueillir la manne des fonds structurels destinés à réduire les disparités régionales dans les pays du Marché unique.

C’est ce cheminement parfois difficile vers la démocratie à l’occidentale que décrit l’étude de Malgorzata Zaborowska que vous propose Notre Europe. On y voit comment la Pologne, fidèle à sa tradition d’Etat unitaire et centralisé, a choisi l’organisation territoriale française comme modèle de référence, plutôt que le modèle fédéral de type allemand ou que le modèle décentralisé à l’espagnole ou à l’italienne.

Principale bénéficiaire de l’aide communautaire de pré-adhésion, avec un milliard d’euros par an, la Pologne avait besoin d’une administration capable de définir des stratégies de développement et de gérer les budgets correspondants dans ses seize régions, appelées voà¯vodies où le PIB varie de 26 à 56 % de la moyenne communautaire. Son système de décentralisation tempéré comporte, comme en France, trois niveaux de pouvoir :

– local, celui des communes, villes et des powiats-départements,
– régional, celui des voà¯vodies,
– général, celui du gouvernement et de l’administration centrale, avec ses prolongements au niveau de la voà¯vodie, selon un schéma de déconcentration.

Entrée en vigueur en même temps que quatre autres réformes (santé, protection sociale, justice et éducation), la réforme administrative et territoriale n’a pas été clairement perçue par la population pour qui elle est restée dans l’ombre des réformes sociales. Les citoyens ne se sont pas sentis impliqués dans la gestion de leurs affaires sur le plan local ou régional, L’administration publique conserve la réputation d’une bureaucratie lente et inefficace, qui gère mal les fonds qui lui sont attribués, et le taux de participation aux élections aux élections locales comme aux référendums locaux est resté modeste : de 40 à 45% seulement en moyenne. Chez les élus territoriaux, qui lui reprochent de n’avoir pas délégué assez de compétences, en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre, la réforme a suscité plus de critiques que de louanges. Aussi incomplète qu’elle soit, elle n’en constitue pas moins la première étape d’une transformation en profondeur de l’Etat polonais et des modalités d’expression de la démocratie.

Dans cette étude, les lecteurs trouveront également des données statistiques sur les collectivités territoriales et sur le montant de l’aide communautaire de pré-adhésion, ainsi qu’une note sur la décentralisation en République tchèque, en Slovaquie et en Hongrie.