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Barichella, A. « Réglementer l’intelligence artificielle au niveau de l’UE : obstacles et perspectives », Policy Paper, Institut Jacques Delors, Novembre 2023

Cette étude vise à examiner les obstacles et les perspectives pour la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) au niveau de l’UE. Premièrement, un certain nombre d’obstacles subsistent, notamment la difficulté de définir l’IA et le champ d’application réglementaire approprié, l’influence continue exercée par les groupes de pression, ainsi que la rapidité des changements dans l’industrie de l’IA, qui fait qu’il est difficile pour les régulateurs de suivre le rythme. Deuxièmement, en ce qui concerne la législation sur l’IA, l’UE a choisi une approche qui présente de nombreux points forts, en s’appuyant sur une définition « neutre sur le plan technologique » et en définissant une approche « fondée sur le risque » selon laquelle les systèmes d’IA sont réglementés en fonction du degré de risque qu’ils représentent pour la société. (Les quatre catégories comprennent « risque inacceptable », « risque élevé », « risque limité » et « risque faible ou minime »). Cependant, la législation souffre encore d’un certain nombre d’insuffisances. Il s’agit notamment d’une flexibilité insuffisante pour s’adapter à la vitesse d’évolution de ce secteur, d’une importance excessive accordée aux risques individuels et donc d’une prise en compte plus faible des impacts plus larges au niveau de la société, et de cadres de conformité inadéquats qui reposent souvent sur l’auto-évaluation. Troisièmement, l’UE est bien placée, en tant que pionnière dans le domaine de la réglementation de l’IA, pour jouer un rôle clé en influençant à la fois les règles nationales et les normes internationales. En raison de la nature complexe et multiforme des technologies de l’IA, l’UE devrait envisager un modèle similaire au régime international d’interdiction des armes chimiques, afin d’établir des règles et une supervision de l’IA au niveau mondial.