Saut fédéral ou unions politiques ? - Institut Jacques Delors

décryptage

Saut fédéral ou unions politiques ?

L’évolution de la crise de la zone euro suscite de salutaires appels à renforcer l’intégration européenne, qui se cristallisent souvent autour du concept de « saut fédéral ». Yves Bertoncini s’efforce de clarifier les termes d’un tel débat, en rappelant que l’UE est déjà une « Fédération d’États-nations » et en invitant à traiter trois enjeux centraux : la répartition des compétences, le mode de gouvernement et la démocratie au sein de l’UE.

| 21/06/2012

| Yves Bertoncini |

| Droit et institutions

L’évolution de la crise de la zone euro suscite de salutaires appels à renforcer l’intégration européenne, qui se cristallisent souvent autour du concept de « saut fédéral ». Yves Bertoncini s’efforce de clarifier les termes d’un tel débat, dans un Mot de Notre Europe identifiant quatre enjeux principaux :

1 – Une « Fédération européenne d’États-nations » fondée sur un contrat socio-politique spécifique

2 – L’ajustement de la répartition des compétences entre l’UE et ses États membres

3 – L’enjeu du « gouvernement » européen et du recours à la différenciation

4 – La nécessité de relever les défis démocratiques aux niveaux national et communautaire

Compétences, gouvernement, démocratie : tels sont les trois principaux éléments d’une « feuille de route » européenne non pas seulement économique et sociale, mais aussi politique et institutionnelle – telles sont aussi les composantes des sursauts politiques à la fois audacieux et raisonnables dont l’UE a besoin.