Policy Paper 251
SURE : Un catalyseur bienvenu pour une réassurance chômage européenne
Par Sofia Fernandes, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, & Frank Vandenbroucke, professeur à l’Université d’Amsterdam et conseiller pour l’Institut Jacques Delors.
Cette note développe le texte de : Frank Vandenbroucke, László Andor, Roel Beetsma, Brian Burgoon, Georg Fischer, Theresa Kuhn, Chris Luigjes, Francesco Nicoli, The European Commission’s SURE initiative and euro area unemployment re-insurance, VoxEU, 6 avril 2020.
Les auteurs remercient Klervi Kerneïs pour son travail d’assistante de recherche.
Le 9 avril 2020, les ministres des finances de l’UE, réunis en Eurogroupe élargi (avec les ministres des huit pays non membres de la zone euro), ont trouvé un accord de principe pour mettre en place SURE, un soutien paneuropéen aux régimes nationaux de chômage partiel, proposé par la Commission européenne. Nous discutons de la relation entre cette proposition et l’idée d’un système européen de réassurance chômage, auquel la Commission fait également référence dans sa communication sur SURE. Plutôt qu’un « régime de (ré)assurance chômage », SURE constitue avant tout, compte tenu de son effet premier, un « régime d’assurance emploi ».
Nous expliquons pourquoi, dans le contexte de la forte contraction provoquée par la réponse sanitaire à la pandémie du COVID-19, un soutien collectif européen à ce type de mesures est en effet bienvenu et urgent, même si SURE ne peut qu’être une composante d’un effort de solidarité européen beaucoup plus large. La proposition de la Commission a des mérites importants, notamment l’ampleur du soutien envisagé, mais nous signalons aussi les questions et limites qu’elle soulève. Des régimes permettant d’éviter les licenciements pendant un certain temps ne peuvent être la seule solution pour lutter contre le chômage. La mise en place de SURE est une avancée importante dans l’organisation de la solidarité européenne, mais elle ne dispense pas de progresser vers un régime européen d’assurance chômage à part entière, dont elle doit servir de catalyseur. Nous rappelons les principaux arguments économiques et politiques en faveur de la mise en place d’un tel régime et soulignons que, en dépit de certaines sensibilités nationales, les citoyens européens, qu’ils soient du Nord ou du Sud, des « anciens » ou des « nouveaux » États membres, sont favorables à cette forme de solidarité transfrontalière.
Le temps est compté. L’urgence est à une mise en œuvre de SURE aussi vite que possible, au risque sinon d’accroître les dommages économiques et sociaux qu’entraîne la lutte vitale contre la pandémie.