Décryptage

Le plan de relance européen, une révolution pour l’innovation verte ?

Comparaison de 14 Plans nationaux de relance et de résilience

L’importance de l’innovation verte pour la neutralité climatique

L’UE et ses États membres se sont fixé l’objectif de réduire de 55% leurs émissions de CO2 (d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990) et de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour satisfaire ces ambitions climatiques, ils devront non seulement investir massivement dans des technologies existantes mais aussi développer et mettre en œuvre des technologies innovantes, notamment pour décarboner le secteur industriel et celui du transport. L’importance et la rapidité de « l’investissement en faveur de l’innovation verte » constitueront des facteurs décisifs du succès de la transition écologique.

Le Plan de relance européen, une opportunité pour l’innovation verte

En réponse à la crise de la Covid-19, l’UE et ses États membres ont mis en place un Plan de relance pour l’Europe, NextGenerationEU, qui repose sur une dette commune européenne. Par le biais de son instrument central, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), ce Plan de relance européen finance des plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) grâce à des subventions et à des prêts. Pour bénéficier d’un financement européen, ces plans nationaux d’investissement et de réforme doivent respecter un certain nombre de critères, notamment l’obligation d’affecter au moins 37% de l’ensemble du plan à des « dépenses en faveur de la transition écologique ». Le règlement établissant la FRR comporte une méthodologie qui détaille les modalités de soutien des investissements en faveur de la transition écologique, par l’attribution d’un « coefficient vert » plus ou moins élevé en fonction de leur contribution à cette transition : nombre d’investissements finançant des technologies particulièrement innovantes obtiennent un coefficient vert de 100%, au lieu du coefficient de 40% attribué à certaines autres mesures « vertes ». Cependant, il revient à chaque pays de décider quels types d’investissements verts figureront dans son PNRR. Si l’ensemble des 22 PNRR validés jusqu’à présent par la Commission européenne et le Conseil de l’UE remplissent l’objectif de 37% d’investissements verts et parviennent même presque, dans leur globalité, à 40%, nous n’avons que peu de visibilité sur la part des PNRR utilisée par les États membres pour financer les technologies vertes innovantes, pas plus que sur les domaines d’innovations vertes dans lesquelles ils investissent.

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