Policy Paper

Transparence verte européenne
Leçons françaises et marges de progrès

Propositions pour améliorer la directive sur le reporting non-financier (NFRD) à l’occasion de sa révision à la lumière de l’expérience de la législation française.

En décembre 2019, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonçait le projet-phare de son mandat – le « Pacte vert » européen – dont le but principal est d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Cet objectif ambitieux implique une profonde transformation de l’économie européenne et du comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics afin de mener à bien la lutte contre le changement climatique ainsi que la transition vers une économie circulaire et respectueuse de l’environnement.

Parmi l’ensemble des mesures qui doivent soutenir cette transition, il est important d’assurer la « transparence verte », c’est-à-dire la communication publique d’informations environnementales – en commençant par celles relatives à la lutte contre le changement climatique – par les entreprises.

Cela permettra non seulement d’encourager la transition « verte » mais aussi de répondre aux exigences de consommateurs, d’actionnaires ou de salariés toujours plus soucieux de l’environnement. Par ailleurs, cette transparence permettra la diffusion de données, d’expériences, de modélisations dans un domaine en pleine innovation.

Pour assurer cette « transparence verte » au niveau de l’Union européenne, la Commission européenne s’est engagée à réviser en 2020 la directive sur la publication d’informations non financières, connue en anglais en tant que « Non-Financial Reporting Directive1 » (NFRD) dans le cadre de sa stratégie pour faciliter et inciter le financement des activités durables. Une consultation publique a été mise en place de février à juillet 2020 pour permettre aux différentes parties prenantes de partager leurs recommandations. La directive rappelle en effet que « la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises est importante pour les intérêts tant des entreprises que des actionnaires et des autres parties prenantes ».

Ce papier montre – à partir de l’exemple français via l’article 173 de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissante Verte3 (TECV) – en quoi cette directive est aujourd’hui insuffisante pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne. Prenant appui sur plusieurs cas pratiques, il expose les possibilités d’amélioration et propose des recommandations concrètes pour une meilleure implication des entreprises financières et non-financières dans la transition énergétique.

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