Policy Paper 107

Travailleurs détachés dans l’UE : état des lieux et évolution réglementaire

Kristina Maslauskaite dresse un état des lieux du détachement des travailleurs dans l’UE, alors que le Parlement européen doit adopter une nouvelle directive d’exécution lors de sa session plénière d’avril.

| 23/03/2014

Alors que le Parlement européen doit adopter une nouvelle directive d’exécution sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne lors de sa session plénière d’avril 2014, Kristina Maslauskaite dresse un état des lieux de cette pratique.

La première partie de ce Policy Paper définit ce qu’est le détachement de travailleurs, en en expliquant les motivations et en fournissant de nombreuses données chiffrées.

La deuxième partie présente le dispositif juridique qui encadre le détachement depuis la directive 96/71/CE.

Enfin, la troisième partie analyse les failles du cadre actuel et les propositions inscrites dans la nouvelle directive d’exécution.

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