Policy Paper 262

Trouver le juste équilibre
entre urgence et contrôle

PRÉVENIR LA FRAUDE DANS L’EMPLOI DES FONDS DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN SANS RETARDER LEUR DÉBOURSEMENT

| 14/04/2021

Résumé

La Facilité de l’UE pour la reprise et la résilience soulève certaines difficultés particulières en termes de prévention et de lutte contre la fraude. Elle offre des fonds importants qui ne seront mis en place que dans six ans. Pour les dépenser rapidement, de nombreux gouvernements auront davantage recours à des procédures d’urgence pour la passation de marchés publics et assoupliront les contrôles budgétaires. Parallèlement, la surveillance par l’UE de l’utilisation des fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience portera davantage sur la performance. Cela permettra d’accélérer la mise en œuvre et de parvenir aux résultats escomptés, mais cela rendra aussi plus difficile la détection de l’utilisation abusive des fonds européens.

Ce Policy paper examine les modalités permettant de concilier la nécessité d’une mise en œuvre rapide avec la nécessité d’actions de lutte contre la fraude dans l’utilisation des fonds du plan de relance de l’UE. Le message fondamental est le suivant : l’urgence ne devrait pas conduire à supprimer ces contrôles de lutte contre la fraude, mais ils doivent être plus efficients pour permettre un déboursement rapide des fonds. En éliminant l’obligation des Etats Membres à notifier les irregularités, l’UE devra davantage se fier à ses propres capacités d’investigation pour identifier les cas de suspicion de fraude. Il est donc essentiel de garantir un budget adapté aux deux institutions en charge des enquêtes sur la fraude, l’OLAF (le bureau de lutte contre la fraude de l’UE) et le nouveau Parquet européen (EPPO). Enfin, il conviendrait de se concentrer sur la lutte contre la fraude institutionnalisée et la corruption à grande échelle. Dans les États membres ayant reçu des recommandations spécifiques par pays portant sur l’intégrité de l’administration publique et du système judiciaire, l’accès aux fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience devrait être strictement conditionné à un processus de réformes crédible afin de remédier à ces lacunes institutionnelles.

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