Cette étude est la seconde dans la série de contributions que Notre Europe entend publier sur le thème de la relance du processus d’intégration après le coup d’arrêt occasionné par les référendums français et hollandais.

Dans la première, le député européen Andrew Duff s’interrogeait sur la façon dont pourrait être préservé l’essentiel du traité constitutionnel. La présente publication prolonge le propos par une réflexion sur le volet politique étrangère de traité.

Plusieurs facteurs justifient qu’une attention particulière soit portée à ce secteur. Depuis de nombreuses années, les enquêtes d’opinion montrent que c’est en matière de politique étrangère que la demande d’Europe est la plus forte ; or les mécanismes de coopération intergouvernementale mis en place à Maastricht et à Amsterdam ne lui ont pas permis de s’affirmer sur la scène internationale. Par ailleurs, les dispositions pertinentes du traité ont fait l’objet d’un relatif consensus, tant lors des travaux de la convention qu’au cours des débats de ratification. Il semble donc naturel de s’interroger sur la meilleure façon de préserver cet acquis.

Faut-il pour autant prévoir à ce propos un traité séparé, reprenant les principales avancées du traité constitutionnel ? Jean De Ruyt, ambassadeur de Belgique à Rome, a le mérite d’aborder la question et de le faire avec prudence. Le démembrement du traité poserait en effet des problèmes variés. Le traité constitutionnel représente un équilibre délicat entre les préférences contrastées des Etats membres et il ne serait pas aisé d’en détacher l’un ou l’autre élément.

Ce faisant, ne risquerait-on pas d’ouvrir la porte à un processus de « tri sélectif », à l’issue duquel les ambitions du projet constitutionnel devraient être revues à la baisse ? Gilles Andréani, Conseiller Maître à la Cour des comptes et professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, aborde la question sous un autre angle. Revenant sur les faiblesses structurelles qui ont interdit à la PESC de tenir les promesses faites à Maastricht, il dresse un bilan sans complaisance de quinze années de progrès éphémères, mis à mal par la crise irakienne et par l’élargissement. Dans un tel contexte, conclut-il, il serait vain d’attendre trop de la mise en oeuvre des dispositions du traités, quelque utiles qu’elle puissent être ; mieux vaut privilégier une approche plus pragmatique, centrée sur un petit nombre de dossiers-clef, comme le Moyen-Orient, la Russie ou l’iran, et sur des réformes modestes, destinées à renforcer rapidement la coopération entre les capitales européennes.

Eclairages contrastés, on le voit, mais qui on en commun la volonté de faire avancer les choses sans se perdre dans les grandes envolées lyriques qui ont trop longtemps dominé les réflexions sur le devenir de la politique étrangère européenne. En publiant ces études, Notre Europe entend contribuer au passage du stade de la réflexion – décidément fort discrète – à celui du débat. En attendant la relance.