Rapport 127
Union de l’énergie 2.0. pour mettre en place le pacte vert européen
*Version française à venir prochainement*
L’Union de l’énergie vise à garantir un approvisionnement énergétique sûr, durable, compétitif et abordable aux consommateurs de l’UE. Le « Green Deal » de l’UE, lancé en 2019, renforce l’objectif de l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Les multiples crises qui ont frappé l’UE ces dernières années – pandémie, guerre, tensions dans la chaîne d’approvisionnement – ont créé un alignement sans précédent entre la nécessité d’accélérer la transition énergétique, la nécessité de préserver la sécurité de l’approvisionnement et la nécessité de préserver la compétitivité et la cohésion sociale de l’UE. La politique commune de l’UE en matière d’énergie et de climat s’en est trouvée améliorée. Cependant, les instruments de réglementation, de financement et de gouvernance de l’UE ne sont pas à la hauteur de l’ampleur des défis. L’UE doit agir davantage pour atteindre l’objectif de neutralité climatique, tout en garantissant la sécurité énergétique et des prix raisonnables pour les ménages, les entreprises et l’industrie.
Ce rapport propose une Union de l’énergie 2.0. comme objectif stratégique pour les institutions européennes afin de soutenir la mise en œuvre du pacte vert européen après les prochaines élections européennes de 2024. Les éléments clés d’une Union de l’énergie 2.0 sont les suivants :
- Gouvernance : une gouvernance de l’énergie et du climat plus européenne, plus orientée vers les objectifs et plus collaborative.
- Financement : un budget européen accru, adapté à la résilience, à la sécurité et à la prospérité énergétiques.
- Démocratie : un renouveau démocratique, y compris des assemblées citoyennes permanentes sur le climat et la résilience, et des plateformes permanentes de dialogue entre les parties prenantes de l’énergie et du climat aux niveaux national et régional.
Des mesures pragmatiques sont prévues à cet effet :
- Une nouvelle stratégie de sécurité énergétique de l’UE basée sur l’électrification, le développement des réseaux, la fabrication de technologies propres dans l’UE et la réduction de la demande, et comprenant un renforcement de la plateforme énergétique de l’UE.
- Un plan d’investissement propre de l’UE, comprenant un fonds de souveraineté de l’UE permettant la création d’un ARPA-E de l’UE et le développement de programmes de soutien à l’échelle de l’UE pour les technologies propres et les réseaux.
- Une agence européenne de l’énergie offrant un accès aisé à des données actualisées sur l’énergie afin de permettre des évaluations publiques et indépendantes des politiques proposées et existantes.
- Un « mécanisme de plateformes de dialogue des parties prenantes sur l’énergie et le climat » pour offrir un soutien financier et technique aux premières étapes de la mise en place de plateformes de dialogue des parties prenantes sur l’énergie et le climat au niveau national.
- Une assemblée citoyenne de l’UE sur le climat, étroitement liée au processus décisionnel de l’UE, pour discuter des nouveaux instruments de l’UE visant à faciliter la mise en œuvre du « Green Deal » de l’UE et de l’Union de l’énergie.