[EN] Union européenne: pour un acte citoyen

Les votes négatifs français et néerlandais ont jeté le doute sur l’avenir du processus d’intégration européenne. Le traité constitutionnel ouvrait une perspective, mais après le double rejet du texte, il est difficile de prédire s’il entrera un jour en vigueur. En effet, en ajoutant une déclaration spéciale évoquant la possibilité que certains États membres rencontrent des difficultés pour procéder à la ratification, les chefs d’État ont tenté de garantir que le rejet par un seul pays n’entraînerait pas automatiquement la « mort » immédiate de la Constitution. Les événements ont prouvé que les dirigeants ont fait preuve d’une grande clairvoyance en tenant compte de la non-ratification.

Néanmoins, la formulation ne permet pas une interprétation juridique selon laquelle la ratification par les « pays rencontrant des difficultés » ne serait finalement pas requise. En fin de compte, la Constitution prend la forme d’un traité international, qui nécessite le consentement de tous les États. De plus, d’un point de vue politique, les résultats négatifs des deux référendums ne peuvent être ignorés. Toute tentative de passer outre les résultats provoquerait l’effet inverse de celui initialement recherché par le processus, à savoir rendre l’UE plus démocratique et la « reconnecter » avec les citoyens. Dans le cas de la France, le référendum était juridiquement contraignant : ignorer ses résultats provoquerait non seulement une crise politique, mais aussi une crise constitutionnelle. Aux Pays-Bas, le référendum était purement « consultatif », mais le gouvernement a promis de respecter les résultats, car le taux de participation de 63,3 % était plus de deux fois supérieur à l’exigence initiale du gouvernement, qui était de 30 %.