Visa pour demandeur d’emploi destiné aux ressortissants de pays tiers

Ce document d’orientation d’Yves Pascouau, chercheur associé senior à l’Institut Jacques Delors et directeur à l’EPC, propose de créer un visa pour les demandeurs d’emploi, fondé sur la liberté de circulation des citoyens européens et sur l’« arsenal » juridique et technologique mis en place pour le contrôle des frontières extérieures de l’UE.

L’Union européenne (UE) est confrontée à une crise migratoire et des réfugiés sans précédent dans un contexte politique très difficile. L’adoption de mesures d’urgence et l’adaptation des politiques de migration et d’intégration en fonction du nombre et du profil des nouveaux arrivants devraient occuper l’agenda politique pendant un certain temps et nécessiteront des solutions alternatives pour gérer le phénomène migratoire.

Si les méthodes actuelles de gestion de la crise devaient prévaloir, elles ne devraient pas reporter indéfiniment la réflexion sur le contenu d’une politique européenne d’immigration et plus particulièrement sur la question de l’immigration de main-d’œuvre.

À cet égard, les ambitions de la Commission Juncker sont modestes et visent à améliorer les mesures existantes plutôt qu’à proposer des solutions innovantes pour relever les défis futurs. Yves Pascouau propose d’approfondir le débat sur la base d’un triple constat. L’immigration de main-d’œuvre est le « parent pauvre » de la politique migratoire de l’UE. Elle n’occupe pas une place prépondérante dans les relations bilatérales de l’UE avec ses voisins les plus proches.

Enfin, les politiques de contrôle (frontières et visas) développées ces dernières années contribuent en réalité à alimenter les réseaux d’immigration clandestine et de traite des êtres humains qu’elles prétendent combattre.

Il identifie une ligne d’action inspirée, d’une part, par la libre circulation des citoyens européens, qui n’a pas entraîné de « vague migratoire » entre les États membres en un demi-siècle, et, d’autre part, par l’« arsenal » juridique et technologique mis en place pour contrôler les frontières extérieures de l’UE.

Partant de cette contradiction entre liberté et contrôle, il propose la création d’un visa pour les demandeurs d’emploi. Si l’idée n’est pas nouvelle, la proposition s’appuie sur les synergies possibles entre les expériences et les systèmes existants qui la rendent « envisageable » dans un contexte politique sensible où la question migratoire est devenue « toxique ».

Concrètement, les ressortissants de pays tiers limitrophes (tels que le Maroc, la Tunisie ou l’Ukraine) pourraient, sous certaines conditions, obtenir un visa pour chercher un emploi dans l’UE. Un mécanisme de suivi serait mis en place à l’aide de bases de données développées dans le cadre de la politique migratoire. L’obtention d’un emploi serait une condition pour séjourner dans l’UE. En cas de non-obtention d’un emploi, le ressortissant d’un pays tiers serait tenu de retourner dans son pays d’origine avant l’expiration du visa, ce qui ne l’empêcherait pas de demander un nouveau visa. En cas de non-respect des règles et si les ressortissants ne retournent pas dans leur pays d’origine avant l’expiration de leur visa, un système de sanctions serait mis en place, fondé sur le rejet de toute demande future de visa et une interdiction d’entrée dans l’UE.

Ce visa pour demandeurs d’emploi donnerait une plus grande cohérence au concept de mobilité, qui est actuellement limité au visa Schengen de court séjour, et ne présenterait qu’un « risque » migratoire minimal, compte tenu des systèmes de surveillance technologique qui permettent actuellement un contrôle plus efficace des itinéraires des migrants et, en particulier, des entrées et des sorties. Enfin, il contribuerait à dénouer le nœud qui pèse sur l’immigration légale et favorise l’immigration illégale, en créant un « nouvel espace de respiration » entre les territoires et les personnes.