Décryptage
Vivifier la démocratie européenne
Le 5 mars 2018, l’Institut Jacques Delors, en partenariat avec la fondation Gulbenkian à Lisbonne, a organisé un débat sur sur les outils de l’Union européenne face aux menaces que subissent la démocratie et l’état de droit européens. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a prononcé un discours transcrit ici.
Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a déclenché l’article 7 du traité de Lisbonne à l’encontre de la Pologne. Cet article prévoit notamment d’importantes sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression du droit de vote pour l’État membre incriminé. Le déclenchement d’une telle procédure, sans précédent, souligne le climat politique particulièrement alarmant dans lequel certaines démocraties européennes se trouvent aujourd’hui. Car au-delà de la mise en cause des réformes judiciaires en Pologne, il est aussi question de la Hongrie de Viktor Orbán ou plus récemment des atteintes à l’état de droit lors de la crise catalane. Face à ces risques, et plus généralement à la montée des mouvements nationalistes en Europe, l’Union européenne est dotée de mécanismes visant à garantir l’intégrité des valeurs démocratiques et d’état de droit sur lesquelles elle est fondée. L’article 7 est certainement l’un deux, mais sa procédure complexe, exigeant l’unanimité des États membres, risque de limiter la réaction des institutions européennes à une menace verbale et signalerait leur impuissance. Dès lors, comment l’UE peut-elle rester une gardienne des valeurs démocratiques, réagir efficacement lorsque ces dernières sont menacées et les promouvoir ? Les outils dont dispose l’Union aujourd’hui suffisent-ils, doit-on repenser leur mise en œuvre ou envisager des mesures alternatives ?
C’est dans ce contexte que Frans Timmermans a prononcé ce discours.
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