L’idée de mettre en place des arrangements contractuels pour faciliter les réformes structurelles dans la zone euro commence à prendre forme. Ce policy paper d’Eulalia Rubio apporte quelques réflexions sur cette proposition et, de manière plus générale, sur la raison d’être d’un instrument d’incitation pour faciliter l’adoption de réformes structurelles dans la zone euro.

Après une courte analyse de la proposition actuelle (section 1), il aborde son champ d’application, le genre de réformes visées, l’appropriation de ces arrangements au niveau national et la nature de l’aide financière associée à ces contrats (section 2).

La partie 3 s’intéresse ensuite à la raison d’être de ces arrangements. Elle met en question les hypothèses causales sur lesquelles repose cette proposition et appelle à renoncer à la logique d’incitation au profit d’une logique de solidarité.

La partie 4 décrit brièvement les caractéristiques d’une alternative aux arrangements contractuels : un instrument de cohésion temporaire pour aider les pays contraints de procéder à des ajustements éprouvants, s’inspirant de l’idée de Jacques Delors d’instaurer un « super fonds de cohésion » pour les pays de l’UEM connaissant les plus grandes difficultés.